Pv limitation vitesse
hunterc
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bonjour, au mois de mars des policiers avec des jumelles me dressent un pv 90km/h au lieu de 50. sympa, je reconnais les faits et me donnent un pv 90€ sans retrait de points. mais me donnent aucun papier, ni récépissé. Le véhicule est immatriculé en province et la carte grise a l'adresse de la province.
dans ma boite aux lettres rien, même aujourd'hui rien.
le 4/1/14 j'apprend par ma banque que mon compte est bloqué pour une somme de 375€
Normalement je devrais recevoir un courrier de l'administration fiscale me précisant le blocage de mon compte en banque, mais rien.
J'ai regardé sur ma carte grise, l'adresse indiqué est incomplète, peut, être pour cela que le courrier n'arrive pas.
que puis je faire, contester la majoration mais accepter le pv que je reconnais, payer d'avance et contester ensuite ?
j'attends votre aide car c'est la première fois que je reçois un pv comme cela, et je ne sais pas quoi faire, en plus je vais avoir des frais bancaire
cordialement
dans ma boite aux lettres rien, même aujourd'hui rien.
le 4/1/14 j'apprend par ma banque que mon compte est bloqué pour une somme de 375€
Normalement je devrais recevoir un courrier de l'administration fiscale me précisant le blocage de mon compte en banque, mais rien.
J'ai regardé sur ma carte grise, l'adresse indiqué est incomplète, peut, être pour cela que le courrier n'arrive pas.
que puis je faire, contester la majoration mais accepter le pv que je reconnais, payer d'avance et contester ensuite ?
j'attends votre aide car c'est la première fois que je reçois un pv comme cela, et je ne sais pas quoi faire, en plus je vais avoir des frais bancaire
cordialement
13 réponses
Bonjour,
sympa, je reconnais les faits
;-) Oh bah oui, ça c'est sympa ! Les policiers étant assermentés, vous n'aviez de toute façon pas le choix.
J'ai regardé sur ma carte grise, l'adresse indiqué est incomplète, peut, être pour cela que le courrier n'arrive pas.
Sans doute, oui... Qui a donné cette adresse ?
sympa, je reconnais les faits
;-) Oh bah oui, ça c'est sympa ! Les policiers étant assermentés, vous n'aviez de toute façon pas le choix.
J'ai regardé sur ma carte grise, l'adresse indiqué est incomplète, peut, être pour cela que le courrier n'arrive pas.
Sans doute, oui... Qui a donné cette adresse ?
bonjour, j'ai rempli normalement les papiers pour la demande de carte grise, mais effectivement je n'ai jamais vérifié si l'adresse était complète, maintenant je qu'elle n'est pas complète quel Bazard
Bonjour,
Un PV pour excès de vitesse sans retrait de point ????
Si l'adresse était erronée, vous auriez du faire le nécessaire pour corriger l'adresse. Cette négligence vous coutera 375 euros.
Cdt
Un PV pour excès de vitesse sans retrait de point ????
Si l'adresse était erronée, vous auriez du faire le nécessaire pour corriger l'adresse. Cette négligence vous coutera 375 euros.
Cdt
l'adresse n'est pas erronée mais incomplète, a la demande de carte grise il est demandé attestation de domicile, de plus la carte grise était envoyé à la bonne adresse. je pense que l'adresse a été mal retranscrite, donc faute de l'employé du service des cartes grise.
Personne n'a une idée pour protester, comment contester ce pv
Personne n'a une idée pour protester, comment contester ce pv
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comment contester, je n'ai aucunes références, pensez vous que tout cela est normal, pas reçu de récépissé, aucune référence, comment faire ?
au lieu de me poser des questions saugrenues, tout est bien expliqué au début de ce post, il suffit de bien lire et non une ligne sur 2. vraiment il n 'y a pas grand monde sur ce forum ?
au lieu de me poser des questions saugrenues, tout est bien expliqué au début de ce post, il suffit de bien lire et non une ligne sur 2. vraiment il n 'y a pas grand monde sur ce forum ?
Il vous appartenait de vérifier l'adresse de votre carte grise...
Vous pouvez contester la majoration sur le principe que vous n'avez pas reçu les courriers... mais il est possible que l'administration ait tenté de vous les envoyer. Auquel cas, s'ils le prouvent, ça vous coutera encore plus cher !
Faites modifier votre CG. Payer votre amende majorée.
Et...
au lieu de me poser des questions saugrenues, tout est bien expliqué au début de ce post, il suffit de bien lire et non une ligne sur 2
Nous savons lire, merci.
Les questions sont là parce qu'on ne peut pas répondre sans précisions.
Les réponses ne semblant pas vous plaire ("Si l'adresse était erronée, vous auriez du faire le nécessaire pour corriger l'adresse. Cette négligence vous coutera 375 euros. "), ce n'est pas pour autant qu'il faut oublier de remercier les gens qui vous répondent en prenant gratuitement sur leur temps.
Vous pouvez contester la majoration sur le principe que vous n'avez pas reçu les courriers... mais il est possible que l'administration ait tenté de vous les envoyer. Auquel cas, s'ils le prouvent, ça vous coutera encore plus cher !
Faites modifier votre CG. Payer votre amende majorée.
Et...
au lieu de me poser des questions saugrenues, tout est bien expliqué au début de ce post, il suffit de bien lire et non une ligne sur 2
Nous savons lire, merci.
Les questions sont là parce qu'on ne peut pas répondre sans précisions.
Les réponses ne semblant pas vous plaire ("Si l'adresse était erronée, vous auriez du faire le nécessaire pour corriger l'adresse. Cette négligence vous coutera 375 euros. "), ce n'est pas pour autant qu'il faut oublier de remercier les gens qui vous répondent en prenant gratuitement sur leur temps.
oh merci de votre réponse ultra rapide, je m'excuse pour mes propos un peu rude, mais comprenez que j'attendais des réponses.
en ce qui concerne si l'administration a tenté de me contacter, j'en suis sceptique, en effet à cette adresse je dispose d'un appartement, et je paie mes impôts locaux et fonciers qui me sont envoyés à mon adresse principale, je paie également les charges de copropriété à mon adresse principale. ce véhicule est utilisé uniquement en province.
L'administration peut aisément retrouver mon adresse principale et m'envoyer un courrier. A l'heure actuelle j'ai connaissance de ce pv que par ma banque avec un blocage de mon compte. de l'administration rien, je ne peux donner aucunes référence concernant ce pv, je n'ai rien.
Je pense que si l'administration voulait me trouver il y a tous les moyens pour le faire, si j'avais agressé une personne, je suis sur que l'on aurait vite trouver.
Je compte aller au centre des impots (sans aucunes références) pour faire le point.
pensez vous avec ces arguments que je peux contester la majoration tout en reconnaissant le pv ?
encore une fois excusez ma rudesse et merci de vos réponses
en ce qui concerne si l'administration a tenté de me contacter, j'en suis sceptique, en effet à cette adresse je dispose d'un appartement, et je paie mes impôts locaux et fonciers qui me sont envoyés à mon adresse principale, je paie également les charges de copropriété à mon adresse principale. ce véhicule est utilisé uniquement en province.
L'administration peut aisément retrouver mon adresse principale et m'envoyer un courrier. A l'heure actuelle j'ai connaissance de ce pv que par ma banque avec un blocage de mon compte. de l'administration rien, je ne peux donner aucunes référence concernant ce pv, je n'ai rien.
Je pense que si l'administration voulait me trouver il y a tous les moyens pour le faire, si j'avais agressé une personne, je suis sur que l'on aurait vite trouver.
Je compte aller au centre des impots (sans aucunes références) pour faire le point.
pensez vous avec ces arguments que je peux contester la majoration tout en reconnaissant le pv ?
encore une fois excusez ma rudesse et merci de vos réponses
ps il est sur que vue cette expérience, je vais faire changer la carte grise, mais en attendant que puis je faire payer serait il la seule solution ?
cordialement
cordialement
Bonjour,
Vous pouvez adresser une demande motivée au comptable du trésor public, pour la remise de cette majoration. Trois possibilités : il classe l'affaire sans suite, transmet le dossier au Juge compétent, ou déclare votre contestation irrecevable car elle ne respecte pas les conditions de forme imposées par la loi. Mais bon, par les temps qui courent je pencherai pour la 3ieme possibilité. Mais qui ne tente rien, n'a rien ...
Urgent: Faites corriger votre CG, c'est gratuit.
Cordialement.
Vous pouvez adresser une demande motivée au comptable du trésor public, pour la remise de cette majoration. Trois possibilités : il classe l'affaire sans suite, transmet le dossier au Juge compétent, ou déclare votre contestation irrecevable car elle ne respecte pas les conditions de forme imposées par la loi. Mais bon, par les temps qui courent je pencherai pour la 3ieme possibilité. Mais qui ne tente rien, n'a rien ...
Urgent: Faites corriger votre CG, c'est gratuit.
Cordialement.
Bonjour
Recevez vous réellement du courrier à cette adresse de résidence secondaire.??
Si l'adresse ne correspond pas ,la poste ne doit pas distribuer ces courriers ** impots ** et les renvoyer .
en ce qui concerne si l'administration a tenté de me contacter, j'en suis sceptique, en effet à cette adresse je dispose d'un appartement, et je paie mes impôts locaux et fonciers qui me sont envoyés à mon adresse principale
Recevez vous réellement du courrier à cette adresse de résidence secondaire.??
Si l'adresse ne correspond pas ,la poste ne doit pas distribuer ces courriers ** impots ** et les renvoyer .
Bonjour,
Si l'administration veut être payée, je ne vois quel serait son intérêt de ne pas vous envoyer les PV initiaux.
Il y a aussi beaucoup de pertes côté LA POSTE.
En matière de PV électronique, il faut savoir que les Centres tels que celui de Rennes en traite des milliers par jour. La procédure est entièrement automatisée, envoi des PV en fonction de l'adresse de la carte grise, puis lettre de relance. Et en cas d'impayés, le logiciel recherche automatiquement avec Nom, Prénom et date de naissance dans le fichier des comptes bancaires. Si un compte est trouvé, l'opposition est éditée automatiquement, mise sous pli par des machines, affranchie et remise au centre de tri.
Il n'y a pas un agent derrière chaque PV ou chaque redevable. Sur les milliers de plis qui reviennent à RENNES pour adresse erronée, personne ne va s'attarder sur vos PV, surtout en période de restriction budgétaire et de personnel.
Si l'administration veut être payée, je ne vois quel serait son intérêt de ne pas vous envoyer les PV initiaux.
Il y a aussi beaucoup de pertes côté LA POSTE.
En matière de PV électronique, il faut savoir que les Centres tels que celui de Rennes en traite des milliers par jour. La procédure est entièrement automatisée, envoi des PV en fonction de l'adresse de la carte grise, puis lettre de relance. Et en cas d'impayés, le logiciel recherche automatiquement avec Nom, Prénom et date de naissance dans le fichier des comptes bancaires. Si un compte est trouvé, l'opposition est éditée automatiquement, mise sous pli par des machines, affranchie et remise au centre de tri.
Il n'y a pas un agent derrière chaque PV ou chaque redevable. Sur les milliers de plis qui reviennent à RENNES pour adresse erronée, personne ne va s'attarder sur vos PV, surtout en période de restriction budgétaire et de personnel.
merci de vos réponses avisés.
oui je reçois le courrier normal et même des commandes par internet
donc au niveau de la poste l'adresse est connue.
effectivement tout étant automatisé suffit de regarder dans les fichiers.
bon j'attends la lettre de la banque ou un compte est bloqué pour avoir
des références et ensuite j'irai aux impôts.
dès que j'aurai vu le services impôts, je vous raconterai les résultats.
bonne soirée
oui je reçois le courrier normal et même des commandes par internet
donc au niveau de la poste l'adresse est connue.
effectivement tout étant automatisé suffit de regarder dans les fichiers.
bon j'attends la lettre de la banque ou un compte est bloqué pour avoir
des références et ensuite j'irai aux impôts.
dès que j'aurai vu le services impôts, je vous raconterai les résultats.
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...