Impôts fonciers
GrincheuxdeBN
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour
ma femme et moi sommes les nu-propriétaires d'une maison de village que nous habitons depuis des années. La mère de ma femme en est l'usufruitière mais c'est nous qui payons les impôts fonciers depuis plus de vingt ans. Est ce normal ou ai je un recours pour me faire rembourser les sommes injustement payées?
merci
ma femme et moi sommes les nu-propriétaires d'une maison de village que nous habitons depuis des années. La mère de ma femme en est l'usufruitière mais c'est nous qui payons les impôts fonciers depuis plus de vingt ans. Est ce normal ou ai je un recours pour me faire rembourser les sommes injustement payées?
merci
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3 réponses
Bonjour,
Exact, c'est bien l'usufruitière qui est redevable de la Taxe Foncière.
Au nom de qui est établi l'avis d'imposition ?
Aucun recours auprès du fisc si c'est toi qui a payé ; tu peux seulement réclamer à ta belle-mère le remboursement de ce que tu as payé à sa place
Exact, c'est bien l'usufruitière qui est redevable de la Taxe Foncière.
Au nom de qui est établi l'avis d'imposition ?
Aucun recours auprès du fisc si c'est toi qui a payé ; tu peux seulement réclamer à ta belle-mère le remboursement de ce que tu as payé à sa place
Bonjour,
Dans quelles conditions habitez-vous cette maison : gratuitement ? ou êtes-vous locataires et payez-vous un loyer ?
Dans le premier cas, il ne me semblerait pas si injuste que vous participiez aux "frais".
Cdlt
Dans quelles conditions habitez-vous cette maison : gratuitement ? ou êtes-vous locataires et payez-vous un loyer ?
Dans le premier cas, il ne me semblerait pas si injuste que vous participiez aux "frais".
Cdlt
Etes vous locataires ou payez vous un loyer ?
Si vous payez un loyer, avez vous un bail ?
Le loyer est il réévalué chaque année comme il se doit ?
Le loyer est il normal quant à son montant ?
Le loyer est il déclaré par votre belle mère chaque année ?
A quel nom est établi l'avis d'imposition à la TF ?
Comment avez vous obtenu la nue propriété ?
Si vous payez un loyer, avez vous un bail ?
Le loyer est il réévalué chaque année comme il se doit ?
Le loyer est il normal quant à son montant ?
Le loyer est il déclaré par votre belle mère chaque année ?
A quel nom est établi l'avis d'imposition à la TF ?
Comment avez vous obtenu la nue propriété ?
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