Impôts fonciers
GrincheuxdeBN
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27 déc. 2013 à 21:30
roudoudou22 - 28 déc. 2013 à 11:38
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jmp59
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27 déc. 2013 à 21:47
27 déc. 2013 à 21:47
Bonjour,
Exact, c'est bien l'usufruitière qui est redevable de la Taxe Foncière.
Au nom de qui est établi l'avis d'imposition ?
Aucun recours auprès du fisc si c'est toi qui a payé ; tu peux seulement réclamer à ta belle-mère le remboursement de ce que tu as payé à sa place
Exact, c'est bien l'usufruitière qui est redevable de la Taxe Foncière.
Au nom de qui est établi l'avis d'imposition ?
Aucun recours auprès du fisc si c'est toi qui a payé ; tu peux seulement réclamer à ta belle-mère le remboursement de ce que tu as payé à sa place
Utilisateur anonyme
27 déc. 2013 à 21:47
27 déc. 2013 à 21:47
Bonjour,
Dans quelles conditions habitez-vous cette maison : gratuitement ? ou êtes-vous locataires et payez-vous un loyer ?
Dans le premier cas, il ne me semblerait pas si injuste que vous participiez aux "frais".
Cdlt
Dans quelles conditions habitez-vous cette maison : gratuitement ? ou êtes-vous locataires et payez-vous un loyer ?
Dans le premier cas, il ne me semblerait pas si injuste que vous participiez aux "frais".
Cdlt
jmp59
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27 déc. 2013 à 21:59
27 déc. 2013 à 21:59
Dans le premier cas, il ne me semblerait pas si injuste que vous participiez aux "frais".
Oui, bien sur, bien que je ne l'aie pas précisé.
Oui, bien sur, bien que je ne l'aie pas précisé.
Etes vous locataires ou payez vous un loyer ?
Si vous payez un loyer, avez vous un bail ?
Le loyer est il réévalué chaque année comme il se doit ?
Le loyer est il normal quant à son montant ?
Le loyer est il déclaré par votre belle mère chaque année ?
A quel nom est établi l'avis d'imposition à la TF ?
Comment avez vous obtenu la nue propriété ?
Si vous payez un loyer, avez vous un bail ?
Le loyer est il réévalué chaque année comme il se doit ?
Le loyer est il normal quant à son montant ?
Le loyer est il déclaré par votre belle mère chaque année ?
A quel nom est établi l'avis d'imposition à la TF ?
Comment avez vous obtenu la nue propriété ?
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