Déclaration de fin de travaux

ali -
ali - 25 déc. 2013 à 12:46

Bonjour,
j ai commencer a construire une extension en 2006 et j ai pas fait encore la declaration de fin de travaux puisque c est pas fini encore ( manque de moyens) est ce que sa pose un probleme . merci de me repondre

A voir également:

Déclaration de fin de travaux
Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Réserve paiement fin travaux - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 316

Bonjour

La maison n'étant pas encore finie, je ne vois pas pourquoi tu devrais faire cette déclaration.
A moins que tu ne parles de la déclaration à faire auprès des services fiscaux...

ali

merci pour votre reponse
oui cest bien de cela je voulais parler .

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