Dissolution sci sans vente du bien ?
ratchet69
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon amie nous avons acheté il y a 3 ans notre résidence principale en sci.
Suite à de mauvais conseils d'une personne à qui nous avons fait confiance aveugle pour ce projet, nous avons déduit les travaux de rénovation (c'était une ruine) pour réduire notre impôt sur le revenu.
Grosse erreur (que nous ne savions pas à l'époque) car c'est effectivement à 100 % notre résidence principale et nous sommes logés à titre gratuit.
Nous avons eu un redressement et le contrôleur des impôts a constaté que nous n'étions pas de mauvaise foi : nous n'avons pas eu d'amende (j'ai lu ensuite que c'est un abus qui aurait pu coûter très cher). Cependant, et c'est normal, les impôts réclament les sommes qui auraient dû être payé (majorées de qq %).
Cela fait un gros montant et nous étions déjà 'très limite' financièrement.
Aussi nous nous tentons de trouver différentes solutions actuellement le temps d'absorber cette créance : demande de pause des différents crédits, rachat de crédit, nous avons même étudié le surendettement...
Mais nous sommes toujours bloqués face à une réalité : nous n'avons officiellement pas de loyer puisque nous sommes considérés comme hébergés à titre gratuit ! Le prêt que nous remboursons via la SCI n'est pas une charge à notre nom puisque celui-ci n'est pas à notre nom. On nous dit que nous avons donc les moyens de faire face à cette créance. Or dans les faits, lorsque l'on déduit le remboursement du crédit 'sci', ce n'est pas du tout le cas...
Ma question est donc la suivante :
Est-il possible de dissoudre la sci sans vendre le bien de façon à ce que nous nous trouvions en indivision ? si oui, est-ce que cela a un coût ? la banque a-t-elle son mot à dire pour cela (car le prêt est au nom de la sci) ?
Merci par avance pour votre aide !
Avec mon amie nous avons acheté il y a 3 ans notre résidence principale en sci.
Suite à de mauvais conseils d'une personne à qui nous avons fait confiance aveugle pour ce projet, nous avons déduit les travaux de rénovation (c'était une ruine) pour réduire notre impôt sur le revenu.
Grosse erreur (que nous ne savions pas à l'époque) car c'est effectivement à 100 % notre résidence principale et nous sommes logés à titre gratuit.
Nous avons eu un redressement et le contrôleur des impôts a constaté que nous n'étions pas de mauvaise foi : nous n'avons pas eu d'amende (j'ai lu ensuite que c'est un abus qui aurait pu coûter très cher). Cependant, et c'est normal, les impôts réclament les sommes qui auraient dû être payé (majorées de qq %).
Cela fait un gros montant et nous étions déjà 'très limite' financièrement.
Aussi nous nous tentons de trouver différentes solutions actuellement le temps d'absorber cette créance : demande de pause des différents crédits, rachat de crédit, nous avons même étudié le surendettement...
Mais nous sommes toujours bloqués face à une réalité : nous n'avons officiellement pas de loyer puisque nous sommes considérés comme hébergés à titre gratuit ! Le prêt que nous remboursons via la SCI n'est pas une charge à notre nom puisque celui-ci n'est pas à notre nom. On nous dit que nous avons donc les moyens de faire face à cette créance. Or dans les faits, lorsque l'on déduit le remboursement du crédit 'sci', ce n'est pas du tout le cas...
Ma question est donc la suivante :
Est-il possible de dissoudre la sci sans vendre le bien de façon à ce que nous nous trouvions en indivision ? si oui, est-ce que cela a un coût ? la banque a-t-elle son mot à dire pour cela (car le prêt est au nom de la sci) ?
Merci par avance pour votre aide !
A voir également:
- Dissolution sci familiale que devient le bien immobilier
- Cerfa dissolution association - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
C'est une mauvaise stratégie.
vous allez encore payer les droits d'enregistrement sur la mutation du bien de la SCI pour la mettre à votre nom propre sur la valeur actuelle du bien.
En SCI pas de loyer pas de charges déductible on ne peut pas tout avoir.
La banque à son mot à dire elle sera de tout façon informé par la notaire elle demandera le remboursement anticipé du prêt.
vous allez encore payer les droits d'enregistrement sur la mutation du bien de la SCI pour la mettre à votre nom propre sur la valeur actuelle du bien.
En SCI pas de loyer pas de charges déductible on ne peut pas tout avoir.
La banque à son mot à dire elle sera de tout façon informé par la notaire elle demandera le remboursement anticipé du prêt.
Au lieu de rembourser le prêt à la place de la SCI, vous versez à la SCI un loyer équivalent au prêt, et ensuite la SCI rembourse le prêt. C'est juste un montage mais au final ça revient au même. A vérifier quand même si c'est valable (par exemple au niveau de l'administration fiscale).
merci pour vos réponses.
@ lucini : malheureusement je comprends votre remarque mais il est vrai qu'à ce jour le fait de ne pas avoir de charge de loyer n'est pas très positif.
@ Odi005 : cela reviendrait en effet à passer du statut d'occupant 'gratuit' à 'onéreux'. Cela pourrait être une solution pour aujourd'hui mais cela coûterait cher à terme car par exemple nous ne serons plus considérés en résidence principale en cas de revente...
Mais il est vrai que nous y avions pensé car actuellement c'est un peu l'impasse.
Cela aurait aussi pour conséquence des frais de comptabilité, et, question (si c'est qqchose qui est possible) : quel serait approximativement le montant de l'imposition de la société ? (nous n'aurions en effet le droit de déduire aucune charge car cela reste notre résidence principale).
@ lucini : malheureusement je comprends votre remarque mais il est vrai qu'à ce jour le fait de ne pas avoir de charge de loyer n'est pas très positif.
@ Odi005 : cela reviendrait en effet à passer du statut d'occupant 'gratuit' à 'onéreux'. Cela pourrait être une solution pour aujourd'hui mais cela coûterait cher à terme car par exemple nous ne serons plus considérés en résidence principale en cas de revente...
Mais il est vrai que nous y avions pensé car actuellement c'est un peu l'impasse.
Cela aurait aussi pour conséquence des frais de comptabilité, et, question (si c'est qqchose qui est possible) : quel serait approximativement le montant de l'imposition de la société ? (nous n'aurions en effet le droit de déduire aucune charge car cela reste notre résidence principale).
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