Dissolution sci sans vente du bien ?

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 26 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2013
-
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Bonjour,
Avec mon amie nous avons acheté il y a 3 ans notre résidence principale en sci.
Suite à de mauvais conseils d'une personne à qui nous avons fait confiance aveugle pour ce projet, nous avons déduit les travaux de rénovation (c'était une ruine) pour réduire notre impôt sur le revenu.
Grosse erreur (que nous ne savions pas à l'époque) car c'est effectivement à 100 % notre résidence principale et nous sommes logés à titre gratuit.
Nous avons eu un redressement et le contrôleur des impôts a constaté que nous n'étions pas de mauvaise foi : nous n'avons pas eu d'amende (j'ai lu ensuite que c'est un abus qui aurait pu coûter très cher). Cependant, et c'est normal, les impôts réclament les sommes qui auraient dû être payé (majorées de qq %).
Cela fait un gros montant et nous étions déjà 'très limite' financièrement.
Aussi nous nous tentons de trouver différentes solutions actuellement le temps d'absorber cette créance : demande de pause des différents crédits, rachat de crédit, nous avons même étudié le surendettement...
Mais nous sommes toujours bloqués face à une réalité : nous n'avons officiellement pas de loyer puisque nous sommes considérés comme hébergés à titre gratuit ! Le prêt que nous remboursons via la SCI n'est pas une charge à notre nom puisque celui-ci n'est pas à notre nom. On nous dit que nous avons donc les moyens de faire face à cette créance. Or dans les faits, lorsque l'on déduit le remboursement du crédit 'sci', ce n'est pas du tout le cas...
Ma question est donc la suivante :
Est-il possible de dissoudre la sci sans vendre le bien de façon à ce que nous nous trouvions en indivision ? si oui, est-ce que cela a un coût ? la banque a-t-elle son mot à dire pour cela (car le prêt est au nom de la sci) ?
Merci par avance pour votre aide !

3 réponses

Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 622
C'est une mauvaise stratégie.
vous allez encore payer les droits d'enregistrement sur la mutation du bien de la SCI pour la mettre à votre nom propre sur la valeur actuelle du bien.

En SCI pas de loyer pas de charges déductible on ne peut pas tout avoir.

La banque à son mot à dire elle sera de tout façon informé par la notaire elle demandera le remboursement anticipé du prêt.
Messages postés
394
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2017
139
Au lieu de rembourser le prêt à la place de la SCI, vous versez à la SCI un loyer équivalent au prêt, et ensuite la SCI rembourse le prêt. C'est juste un montage mais au final ça revient au même. A vérifier quand même si c'est valable (par exemple au niveau de l'administration fiscale).
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 26 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2013
1
merci pour vos réponses.

@ lucini : malheureusement je comprends votre remarque mais il est vrai qu'à ce jour le fait de ne pas avoir de charge de loyer n'est pas très positif.

@ Odi005 : cela reviendrait en effet à passer du statut d'occupant 'gratuit' à 'onéreux'. Cela pourrait être une solution pour aujourd'hui mais cela coûterait cher à terme car par exemple nous ne serons plus considérés en résidence principale en cas de revente...
Mais il est vrai que nous y avions pensé car actuellement c'est un peu l'impasse.

Cela aurait aussi pour conséquence des frais de comptabilité, et, question (si c'est qqchose qui est possible) : quel serait approximativement le montant de l'imposition de la société ? (nous n'aurions en effet le droit de déduire aucune charge car cela reste notre résidence principale).
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 622
quand une SCI n' a pas de revenu c'est votre cas le bien est mis à disposition gratuite( cest possible et légal) le code des impôts n'admet aucune déduction de charge c'est l'origine de votre redressement fiscal
Dossier à la une