Dissolution sci sans vente du bien ?

ratchet69 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 16 déc. 2013 à 08:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 déc. 2013 à 17:38
Bonjour,
Avec mon amie nous avons acheté il y a 3 ans notre résidence principale en sci.
Suite à de mauvais conseils d'une personne à qui nous avons fait confiance aveugle pour ce projet, nous avons déduit les travaux de rénovation (c'était une ruine) pour réduire notre impôt sur le revenu.
Grosse erreur (que nous ne savions pas à l'époque) car c'est effectivement à 100 % notre résidence principale et nous sommes logés à titre gratuit.
Nous avons eu un redressement et le contrôleur des impôts a constaté que nous n'étions pas de mauvaise foi : nous n'avons pas eu d'amende (j'ai lu ensuite que c'est un abus qui aurait pu coûter très cher). Cependant, et c'est normal, les impôts réclament les sommes qui auraient dû être payé (majorées de qq %).
Cela fait un gros montant et nous étions déjà 'très limite' financièrement.
Aussi nous nous tentons de trouver différentes solutions actuellement le temps d'absorber cette créance : demande de pause des différents crédits, rachat de crédit, nous avons même étudié le surendettement...
Mais nous sommes toujours bloqués face à une réalité : nous n'avons officiellement pas de loyer puisque nous sommes considérés comme hébergés à titre gratuit ! Le prêt que nous remboursons via la SCI n'est pas une charge à notre nom puisque celui-ci n'est pas à notre nom. On nous dit que nous avons donc les moyens de faire face à cette créance. Or dans les faits, lorsque l'on déduit le remboursement du crédit 'sci', ce n'est pas du tout le cas...
Ma question est donc la suivante :
Est-il possible de dissoudre la sci sans vendre le bien de façon à ce que nous nous trouvions en indivision ? si oui, est-ce que cela a un coût ? la banque a-t-elle son mot à dire pour cela (car le prêt est au nom de la sci) ?
Merci par avance pour votre aide !

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
16 déc. 2013 à 09:39
C'est une mauvaise stratégie.
vous allez encore payer les droits d'enregistrement sur la mutation du bien de la SCI pour la mettre à votre nom propre sur la valeur actuelle du bien.

En SCI pas de loyer pas de charges déductible on ne peut pas tout avoir.

La banque à son mot à dire elle sera de tout façon informé par la notaire elle demandera le remboursement anticipé du prêt.
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