Pension de Réversion : "veuf propriétaire" / "veuf locataire&quo

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Bonjour,


Une pension de réversion de 1 600 euros m'a été attribué il y a quelques années.
J'étais alors propriétaire de ma résidence principale (d'une valeur de 400 000 euros).
J'étais un "veuf propriétaire".

Depuis j'ai vendu ma maison, les 400 000 euros sont maintenant sur une assurance vie.
Je ne suis plus que locataire et je paye un loyer de 1000 euros par mois.
Je suis un "veuf locataire".

J'ai fait ma demande de retraite cet été. Je découvre avec grande surprise que mon passage de propriétaire à locataire va me faire perdre ma pension de réversion !
En effet la résidence principale est exonérée, par contre le loyer payé lorsqu'on est locataire n'est pas déductible ! Les propriétaires sont favorisés par rapport aux locataires.

En résumé voici la situation ubuesque :
En 2010 mon patrimoine tout compris est de 400 000 euros (ce patrimoine me rapporte rien, il m'évite simplement de payer un loyer) : je touche 1600 euros/mois de pension de réversion.
En 2013 mon patrimoine tout compris est de 400 000 euros (ce patrimoine me rapporte exactement le montant du loyer à payer) : ma pension de réversion est stoppée.

La loi est totalement incohérente... Dans les deux cas j'ai un patrimoine de 400 000 euros, dans les deux cas ce patrimoine me permet de me loger, pourtant dans un cas j'ai une pension de réversion, dans l'autre je n'en ai pas.

Fort de ce constat :

1. Pouvez-vous me confirmer cette incohérence de la loi et qu'il n'y a pas moyen de faire valoir les loyers du "veuf locataire" alors que la résidence principale du "veuf propriétaire" est exonérée ?

2. Si la loi m'incite à ce point à être propriétaire, je vais le faire le plus vite possible. Est-ce qu'il y a moyen de bloquer une somme d'argent en disant qu'elle est exclusivement réservée pour l'achat de ma résidence principale ?

3. Sinon comment stopper mon dossier de demande de retraite en attendant l'achat de ma résidence ?
La personne qui s'est occupé de mois au cnav m'a dit que si je ne renvoyais pas les formulaires demandés ma demande de retraite serait simplement abandonné jusqu'à ce que je fasse une nouvelle demande.
Cela me convenait parfaitement. Sauf que ça ne s'est pas passé comme ça : Je n'ai rien renvoyé et la retraite m'a quand même été attribué. Cela me force à actualiser ma pension de réversion UNE FOIS POUR TOUTE, maintenant.
Deux questions :
A. Est-il normale qu'une retraite m'ait été attribué alors qu'on m'avait affirmé le contraire ?
B. Puis-je refuser cette retraite pour la redemandée plus tard ?

Je vous remercie pour votre aide

5 réponses

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1 septembre 2015
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Bonjour

c'est normal et normal, et rien d'injuste là-dedans
seule solution racheter votre résidence principale.

cdlt
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous élaborer pour expliquer votre point de vue.

Cordialement
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1 septembre 2015
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Bonjour

j'allais le faire et viens de voir que Doris33 l'a parfaitement expliqué plus bas.

cdlt
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9 décembre 2013

Bonjour,

J'ai bien lu le message de Doris33, il confirme que c'est "normal selon la loi".
Je ne dis d'ailleurs pas autre chose lorsque je demande une CONFIRMATION de ma bonne compréhension de la loi.

Par contre vous ne vous êtes pas arrêté à cette confirmation, vous ajoutez également que cette loi n'est pas injuste.

Or je n'ai pas lu que Doris33 avait donné son opinion là-dessus (ni dans un sens ni dans l'autre d'ailleurs). Pouvez-vous donc élaborer pour expliquer votre point de vue ?

Pourquoi est-il "juste" de favoriser les propriétaires par rapport aux non propriétaires ?

Cordialement,
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Bonjour Sendgroups,

je ne vois pas trop l'intérêt d'expliquer mon opinion puisque cela ne change rien aux faits.

Mais si vous "insistez", je dirais que la réversion ayant été institué pour ne pas laisser les veuves sans revenus (au départ il s'agissait des veuves puisque majoritairement les femmes ne travaillaient pas et avec l'espérance de vie plus faible des hommes...).
A ce jour, elle n'est réversée qu'aux personnes "en difficulté". Lorsque vous étiez veuf avec peu de ressources (nous ne savons pas combien vous touchiez avant votre retraite mais vu son niveau très faible, vos revenus personnels étaient probablement faibles, d'ailleurs si vous aviez eu un revenu de 1 500 euros, vous n'auriez pas touché la réversion, proprétaire ou locataire).

Vous avez pu réalisé un capital important (400 000 euros, ce n'est pas rien) donc comparé à un veuf(ve) n'ayant qu'une faible retraite personnelle et sans biens immobilers et bien, vous n'êtes pas dans les conditions d'obtention. L'ETAT a fait le choix d'établir ces barèmes afin d'aider prioritairement les veufs en réelle difficulté si les barèmes n'existaient pas et bien le système ne serait plus TENABLE.

Et oui, personnellement, je trouve cela normal.


Vous avez bénéficié de la pension pendant quelques années.
Ne vous arrêtez pas à la distinction de propriétaire ou de locataire.

Mias j'imagine bien que mes propos ne vous satisferont pas.

Cordialement
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la pension de réversion vous a été supprimé car lors de votre liquidation de votre retraite , votre retraite qui vous est propre est supérieur a 1500 euros et des poussières .
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cela m'étonne qu'une personne de la CNAV vous a conseillé de ne pas renvoyer votre dossier , car tout est informatisé ...et pourquoi avez vous vendu votre maison .....car vous pensiez qu'en prenant un loyer de 1000 euros la CAF allait vous octroyer l'APL ...
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
C'est curieux en effet, soit elle m'a donnée une mauvaise information, soit j'ai mal interprété une information qu'elle m'a donnée. Peu importe maintenant. Ce qui m'importe maintenant sont les questions que j'ai mis dans mon premier post.

Cordialement
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J'ai oublié de vous répondre sur les chiffres : ma retraite est minuscule de l'ordre de 100 euros. Je ne touche pas d'APL, je ne vois pas bien pourquoi je toucherais l'APL...
vous devriez vous expliquez mieux et reformuler tout ..., comme je vous le disais ce n'est pas nous qui choisissons la date de mise en retraite sauf si c'est vous qui voulez obtenir la retraite mais celle ci sera réduite , (et je peux vous dire qu'actuellement avec les derniers présidents que nous avons eu et qui change les calculs pour octroyés les retraites (tout les jours on s'en prend plein la téte.. premièrement la pension que vous perceviez reversion, est elle une pension fonctionnaire , SNCF,mines etc etc ou autres que la CARSAT ...si la pension de reversion c'est a dire si votre épouse était dans le privé on ne va pas vous la retirer si vous avez été son seul mari , par contre il y a un plafond entre 1500 euros et 1600 euros si autre caisse a voir et voir si vous avez vécu en concubinage, pacs ou mariage etc etc suivant les caisses il peuve prendre en considération certains critéres . vous parlez que votre pension va varié en fonction que vous soyez locataire ou propiétaire pour percevoir votre pension retraite ou de reversion cela n'a rien a voir ,par contre plus tard si vous percevez des aides certaines aides seront prises sur votre habitation si vous étes propriétaire (a votre décés mais la aussi c'est encore beaucoup complexe ...) quel age avez vous , racontez moi un peut concernant votre situation ou sinon mettez un numero de portable et je vous appelle (comme vous avez pu le comprendre je depend de la CARSAT et il y a beaucoup a faire et a comprendre exemple savez vous que lorsque l'on parle de pénibilité cela n'a rien a voir avec un travail pénible ....
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Bonjour lilho,

le premier message de sendgroups est très clair et bien expliqué.
La réversion lui a été supprimée car ayant vendu son bien, il a un capital de 400 000 euros (qu'il n'avait pas lorsqu'il était propriétaire, donc).
La pension de réversion étant versée en fonction des revenus et avoirs de la personne, il est "normal" au vu des des règles en vigueur qu'elle ne soit plus versée à sendergroups.
Il n'a pas malheureusement fait un bon choix en vendant.

Je ne réponds qu'à la question 1 mais effectivement cela ne règle pas le problème majeur.


Cordialement
Je connais une personne qui a vendu sa maison car elle etait trop grande pour lui tout seul.Il loue un logement pour personne age et il touche l'apl et des aides pour l'apa pour le services à domicile.Alors c'est pas facile à comprendre.
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16 novembre 2021
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bjr
certainement car il doit toucher une retraite inferieure à 1500 e??
désolée de vous contredire mais l'APA (peut étre récupéré si vous avez un bien ou autres voir a quel GIR vous étes ...et certains ont vendu leur bien avant d'obtenir l'APA en croyant que tout sera payé par l'état ...mais tout cela est fini pour récupérer la mise le conseil a le droit de retourner 15 ans en arrière voir plus .. pour savoir si la personne a vendu son bien ou autres et a qui et de réclamer aux personnes qui ont perçues ...... et l'état récupère avant les heritiers ce qui est normal je vais vous faire part de ce qu'il se passait en 1980 des personnes avant d'aller en maison de retraite donnait tout a leurs enfants tout la maison argent etc et lorsqu'il arrivait en maison de santé ou retraite lors de la constitution du dossier tout était non (bien sur ils avaient tout donné ) et qui payait nous les travailleurs ...heureusement pour cela il a été mis au point t un systéme de prét et de rendre au moment du déces (je formule en gros car tout est trés complexe )
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attention apa, vous confondez APA et ASPA
Oui tout a fait il touche 800 euros.Mais je suis etonné qu'il ne regarde pas les comptes en banque avant de donner des aides pour le service à domicile.Il a vendu sa maison 150 000.
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1 septembre 2015
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bonjour

l'APA est hors conditions de ressources, cela influe juste sur la participation restante à charge.

cdlt
ah bon l'apa est hors condition de ressouces ,je ne savais pas.CDLT
je crois qu'il faut avoir moins de 734,66 pour avoir l'apa aprés c 'est un calcul ex : entre 734,66 a 2927 euros participation proportionnelle aux revenus etc etc
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Bonjour

décidemment,

je vous dis que l'APA n'est pas soumis à condition de ressources, seul le barème de participation l'est.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802

cdlt