Temps de travail
Bonjour,
Mon épouse est vendeuse en boulangerie depuis plus de 2 ans elle bénéficie d' un contrat de 32 h semaine avec deux jours de repos non consécutif par semaine et réalise ses horaires d' un trait , le commerce posséde en sus de la propriètaire de 2 vendeuses mon épouse a plus de 58 ans et est la plus ancienne .
Son employeur est en passe de cédé son affaire , le repreneur envisagerait de suprimer un poste de vendeuse de revenir sur les 2 jours de congés pour n' établir qu ' un seul jour par semaine , de modifié l ' organisation de la journée a savoir revenir en des horaires fractionnés, d' augmenter la durée du contrat restant a 36 h contre 32 ou 30 ( deux salariés 2 temps de travail différend) Par ailleurs la nouvelle propriètaire ne souhaiterais pas conservé des salariés plua agé que lui ( c'est ce qui aurait été dit au propriètaire actuel)
Mes questions : a t on le droit de revenir sur des contrats existant même en cas de reprise ?
En cas de refus du salarié quelle conséquence ?
La convention collective de la boulangererie exclue t 'elle l' ordre d' anciennété en cas de licenciement ?
En cas de licenciement de mon épouse cette dernière pourrait elle avoir accès a l ARE et compte tenu de son age serait elle dans l' obligation de trouver un emploi ?
Je vous remerci d' avance pour les réponses pouvant nous être apportées .
Cordialemment
Mon épouse est vendeuse en boulangerie depuis plus de 2 ans elle bénéficie d' un contrat de 32 h semaine avec deux jours de repos non consécutif par semaine et réalise ses horaires d' un trait , le commerce posséde en sus de la propriètaire de 2 vendeuses mon épouse a plus de 58 ans et est la plus ancienne .
Son employeur est en passe de cédé son affaire , le repreneur envisagerait de suprimer un poste de vendeuse de revenir sur les 2 jours de congés pour n' établir qu ' un seul jour par semaine , de modifié l ' organisation de la journée a savoir revenir en des horaires fractionnés, d' augmenter la durée du contrat restant a 36 h contre 32 ou 30 ( deux salariés 2 temps de travail différend) Par ailleurs la nouvelle propriètaire ne souhaiterais pas conservé des salariés plua agé que lui ( c'est ce qui aurait été dit au propriètaire actuel)
Mes questions : a t on le droit de revenir sur des contrats existant même en cas de reprise ?
En cas de refus du salarié quelle conséquence ?
La convention collective de la boulangererie exclue t 'elle l' ordre d' anciennété en cas de licenciement ?
En cas de licenciement de mon épouse cette dernière pourrait elle avoir accès a l ARE et compte tenu de son age serait elle dans l' obligation de trouver un emploi ?
Je vous remerci d' avance pour les réponses pouvant nous être apportées .
Cordialemment
3 réponses
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bjr
première question les horaires sont ils notés sur le contrat
pour les repos rien n'oblige un employeur a donner deux jours par semaines de repos
pour l'augmentation des horaires ce sera en heures sup et on ne peut pas refuser les heures sup -
Bonjour
Merci pour votre réponse ,j ai peu être mal formulé ma question , s' agissant de modification au contrat actuel le nouvel employeur n' est il pas dans l' obligation de reprendre les contrats dans leurs antériorités ? Et en cas de modification(s) unilatérale est il dans son droit ?
Cordialemment -
re
Oui bien sur
Les horaires et les jours de repos sont bien présent sur le contrat de travail et c est bien pour cela que je posais la question entre autres
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...