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Etat des lieux de sortie

vincent.saum Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 13:49
 vincent.saum - 22 nov. 2013 à 20:37
Bonjour,

Je vais déménager en fin d'année, et me retrouver dans une situation peu agréable : je vais avoir 2 baux simultanément au 1er janvier 2014, et donc je risque de devoir payer 2 taxes d'habitation (alors que je vais avoir du mal d'occuper 2 logements à la fois, n'ayant pas encore le don d'ubiquité).

Pour éviter cela, je tente de faire réaliser l'état des lieux de sortie de mon ancien logement avant la fin de l'année, afin d'avoir une preuve que je n'occuperai plus mon ancien logement au 1er janvier 2014. Dans tous les cas je devrai régler le loyer de mon ancien logement jusqu'à la date du 15/01/2014 (soit 3 mois après réception de ma lettre de résiliation du bail), sauf s'il y a un nouveau locataire avant cette date (ce dont je doute).

En revanche, qu'en est-il du contrat d'eau, gaz et électricité entre la date de l'état des lieux de sortie et la date de résiliation effective du bail ? Le logement ne peut pas rester sans aucun chauffage pendant près d'un mois, surtout en hiver. L'état des lieux de sortie me dédouanera-t-il de ma responsabilité concernant le logement que j'aurai quitté ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
22 nov. 2013 à 14:01
Bonjour,

je vais avoir 2 baux simultanément au 1er janvier 2014, et donc je risque de devoir payer 2 taxes d'habitation (alors que je vais avoir du mal d'occuper 2 logements à la fois, n'ayant pas encore le don d'ubiquité).

la taxe d'habitation est du pour un occupant au 1er janvier. Donc, vous ne paierez que sur l'appartement que vous occuperez et pas sur celui que vous quitterez.
Vous mentionnez en 2014 votre adresse au 01/01 qui sera le logement pour lequel vous serez imposé. Pas besoin d'avoir un don d'ubiquité !!!

Cordialement


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Réponse 2 / 2
vincent.saum
22 nov. 2013 à 20:37
Le problème est que d'un point de vue administratif, j'aurai bel et bien 2 baux à mon nom le 1er janvier 2014 : l'ancien logement, que je rends le 15/01/2014, et le nouveau, que je ne peux pas prendre après le 21/12/2013. C'est un peu comme si j'avais une résidence secondaire (située à 2km de la résidence principale, ce qui n'est pas très utile).
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