Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons fait l'acquisition d'une maison ancienne le 28 décembre 2011.
Nous sommes hébergé à titre gratuit dans la famille le temps des travaux.
Les travaux n'en finissent plus (dépenses importantes...)
et la question que l'on se pose :
Nous n'avons pas payé la taxe d'habitation pendant deux ans et la question que je me pose et de savoir pour la troisième année sera t-on imposable (si le logement est toujours vacant) ?
Autre question concernant la taxe foncière :
Existe-t-il un dégrèvement ou une exonération partielle pour des logements vacants en travaux?
Complément d'infos - Avis d'imposition 2012 : nous avons payé sans dégrèvement la taxe foncière mais nous n'avons pas payé la taxe d'habitation.
-Avis d'imposition 2013 : idem
Cordialement.
d'avance merci pour vos réponses
Nous avons fait l'acquisition d'une maison ancienne le 28 décembre 2011.
Nous sommes hébergé à titre gratuit dans la famille le temps des travaux.
Les travaux n'en finissent plus (dépenses importantes...)
et la question que l'on se pose :
Nous n'avons pas payé la taxe d'habitation pendant deux ans et la question que je me pose et de savoir pour la troisième année sera t-on imposable (si le logement est toujours vacant) ?
Autre question concernant la taxe foncière :
Existe-t-il un dégrèvement ou une exonération partielle pour des logements vacants en travaux?
Complément d'infos - Avis d'imposition 2012 : nous avons payé sans dégrèvement la taxe foncière mais nous n'avons pas payé la taxe d'habitation.
-Avis d'imposition 2013 : idem
Cordialement.
d'avance merci pour vos réponses
A voir également:
- Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
- Taxe foncière - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation logement vacant - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.
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