Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
bidule:(((
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2013 à 00:20
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A voir également:
- Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation logement vacant - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
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jmp59
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21 nov. 2013 à 00:20
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Bonjour,
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.