Logement vacant en travaux et les taxes d'habitation et foncière
bidule:(((
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons fait l'acquisition d'une maison ancienne le 28 décembre 2011.
Nous sommes hébergé à titre gratuit dans la famille le temps des travaux.
Les travaux n'en finissent plus (dépenses importantes...)
et la question que l'on se pose :
Nous n'avons pas payé la taxe d'habitation pendant deux ans et la question que je me pose et de savoir pour la troisième année sera t-on imposable (si le logement est toujours vacant) ?
Autre question concernant la taxe foncière :
Existe-t-il un dégrèvement ou une exonération partielle pour des logements vacants en travaux?
Complément d'infos - Avis d'imposition 2012 : nous avons payé sans dégrèvement la taxe foncière mais nous n'avons pas payé la taxe d'habitation.
-Avis d'imposition 2013 : idem
Cordialement.
d'avance merci pour vos réponses
Nous avons fait l'acquisition d'une maison ancienne le 28 décembre 2011.
Nous sommes hébergé à titre gratuit dans la famille le temps des travaux.
Les travaux n'en finissent plus (dépenses importantes...)
et la question que l'on se pose :
Nous n'avons pas payé la taxe d'habitation pendant deux ans et la question que je me pose et de savoir pour la troisième année sera t-on imposable (si le logement est toujours vacant) ?
Autre question concernant la taxe foncière :
Existe-t-il un dégrèvement ou une exonération partielle pour des logements vacants en travaux?
Complément d'infos - Avis d'imposition 2012 : nous avons payé sans dégrèvement la taxe foncière mais nous n'avons pas payé la taxe d'habitation.
-Avis d'imposition 2013 : idem
Cordialement.
d'avance merci pour vos réponses
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Bonjour,
Pour la taxe d'habitation il faut que le logement soit vacant au 1er janvier.
Pour la taxe foncière c'est plus compliqué et c'est pour 2 années maxi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-60-10-20160627
C'est tellement restrictif que je crains fort que tu n'y aies pas droit.