Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)
bertrand25000
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jeudi 14 novembre 2013
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tof51430 - 14 nov. 2013 à 22:43
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1 réponse
bonjour,
Pour être exonéré de taxe d'habitation et donc de redevance, en étant au RSA , votre RFR doit être nul. À partir du moment où votre RFR n'est pas nul, vous êtes taxé à la TH et donc à la redevance. Cependant, vus vos faibles revenus, vous bénéficiez d'un gros plafonnement sur la TH qui annule votre TH et restez redevable de la redevance.Hélas pour vous , vous ne rentrez pas dans le cadre d'exonération de la TH .
Pour être exonéré de taxe d'habitation et donc de redevance, en étant au RSA , votre RFR doit être nul. À partir du moment où votre RFR n'est pas nul, vous êtes taxé à la TH et donc à la redevance. Cependant, vus vos faibles revenus, vous bénéficiez d'un gros plafonnement sur la TH qui annule votre TH et restez redevable de la redevance.Hélas pour vous , vous ne rentrez pas dans le cadre d'exonération de la TH .