Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

bertrand25000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 20:16
 tof51430 - 14 nov. 2013 à 22:43
Bonjour,

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).

Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0

Voici ma question :

Je suis au RSA et je suis exonéré de la taxe d'habitation mais pas de la redevance audiovisuelle car d'après les impôts mon revenu fiscal de référence est de 6 euros !

Je me suis rendu au trésor public et la femme qui m'a reçu m'a informé que je pouvais être exonéré en écrivant un courrier.
Une fois le courrier expédié, je reçois 15 jours plus tard un courrier de l'inspection des impôts me refusant l'exonération.

Je trouve totalement insensé et indécent de devoir payer la somme de 125 euros parce que j'ai gagné 6 euros d'intérêt.

Existe-t-il un moyen d'être exonéré dans ma situation ?

Merci de m'apporter une réponse claire et précise !
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1 réponse

bonjour,
Pour être exonéré de taxe d'habitation et donc de redevance, en étant au RSA , votre RFR doit être nul. À partir du moment où votre RFR n'est pas nul, vous êtes taxé à la TH et donc à la redevance. Cependant, vus vos faibles revenus, vous bénéficiez d'un gros plafonnement sur la TH qui annule votre TH et restez redevable de la redevance.Hélas pour vous , vous ne rentrez pas dans le cadre d'exonération de la TH .
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