Je paye la taxe d'habitation depuis 3 ans et ne devrais pas
yann29280
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 nov. 2013 à 15:49
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 nov. 2013 à 15:49
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doris33
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15 nov. 2013 à 15:41
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Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation si vous percevez une AAH, vous ne devez pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 10 224 euros pour une part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les deux condition, faites un courrier, je pense que vous aurez un remboursement de 2 ans. A confirmer.
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation si vous percevez une AAH, vous ne devez pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 10 224 euros pour une part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les deux condition, faites un courrier, je pense que vous aurez un remboursement de 2 ans. A confirmer.
Cordialement
yann29280
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15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 15:45
15 nov. 2013 à 15:45
Merci pour votre reponse
je remplis ces deux conditions car j ai un revenu de moins de 5246 euros , ça serait vraiment bien si je pouvais me faire rembourser mes dernieres taxes d'habitations.
je remplis ces deux conditions car j ai un revenu de moins de 5246 euros , ça serait vraiment bien si je pouvais me faire rembourser mes dernieres taxes d'habitations.
doris33
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15 nov. 2013 à 15:49
15 nov. 2013 à 15:49
Donc faites rapidement un courrier !