Je paye la taxe d'habitation depuis 3 ans et ne devrais pas

yann29280 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 14:43
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 nov. 2013 à 15:49
bonjour a toutes et a tous ,
separé de mon conjoint depuis maintenant trois ans j'ai toujours payé la taxe d'habitation alors que je suis beneficiaire de l'allocation d'adulte handicapé

aujourd hui on m a informé que je devrais en etre exonéré et je viens de remplir le formulaire , cependant je me demande si je peux me faire rembourser la taxe des années precedentes ? j ai les certificats qui prouvent que j aurais deja du en etre exonérée .

merci pour vos reponses
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2 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
15 nov. 2013 à 15:41
Bonjour,

pour être exonéré de la taxe d'habitation si vous percevez une AAH, vous ne devez pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 10 224 euros pour une part.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Si vous remplissez les deux condition, faites un courrier, je pense que vous aurez un remboursement de 2 ans. A confirmer.

Cordialement
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yann29280 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 15:45
Merci pour votre reponse
je remplis ces deux conditions car j ai un revenu de moins de 5246 euros , ça serait vraiment bien si je pouvais me faire rembourser mes dernieres taxes d'habitations.
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
15 nov. 2013 à 15:49
Donc faites rapidement un courrier !
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