Loi sur la consommation par habitant
crepet
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai un problème avec mon proprio au sujet de ma consommation d'eau , je cherche le decret de loi sur la consommation que l'on a droit part habitant , je cherche a savoir si dans les charges de mon loyé , ma consommation d'eau et comprise .
Merci pour l'aide apporté .
Merci pour l'aide apporté .
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10 réponses
Bonjour,
Vous avez droit à la quantité que vous voulez..
En principe l'eau ne fait pas partie des charges, si le compteur d'eau est à son nom, il doit vous remettre la facture correspondante.
Vous avez droit à la quantité que vous voulez..
En principe l'eau ne fait pas partie des charges, si le compteur d'eau est à son nom, il doit vous remettre la facture correspondante.
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oui dans le couloir mais je n et jamais vu la facture d eau ,et mon proprio me dit ke je doit 500euro de coso en 3mois cela n et pas logique?
Là, il y a un problème, 500 euro de flotte en 3 mois, ça fait beaucoup. Il faut lui demander la facture du service des eaux.