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Loi sur la consommation par habitant

crepet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 18:40
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 nov. 2013 à 19:42
Bonjour j'ai un problème avec mon proprio au sujet de ma consommation d'eau , je cherche le decret de loi sur la consommation que l'on a droit part habitant , je cherche a savoir si dans les charges de mon loyé , ma consommation d'eau et comprise .
Merci pour l'aide apporté .
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10 réponses

Réponse 1 / 10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 nov. 2013 à 18:43
Bonjour,

Vous avez droit à la quantité que vous voulez..

En principe l'eau ne fait pas partie des charges, si le compteur d'eau est à son nom, il doit vous remettre la facture correspondante.
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Réponse 2 / 10
crepet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 18:50
es que cela veut dire que l'on doit payé l'eau que l'on consomme en plus du loyer et des charges ?
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Réponse 3 / 10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 nov. 2013 à 18:52
Naturellement, vous êtes nés quand ?? l'eau n'est pas gratuite tout comme l'électricité.
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Réponse 4 / 10
crepet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 18:53
j'ai vue que l'on avait droit a 65M3 part an et part habitant , mais qui doit les payés ses M3
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Réponse 5 / 10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 nov. 2013 à 18:54
Tu es bien en France ?? tu as droit à toute l'eau que tu veux et tu dois la payer.
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Réponse 6 / 10
crepet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 18:54
comment sa marche pour la consommation d'eau que l'on consomme ?
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Réponse 7 / 10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 nov. 2013 à 18:55
Il doit y avoir un compteur.
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Réponse 8 / 10
crepet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 18:57
oui dans le couloir mais je n et jamais vu la facture d eau ,et mon proprio me dit ke je doit 500euro de coso en 3mois cela n et pas logique?
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Réponse 9 / 10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 nov. 2013 à 18:59
Là, il y a un problème, 500 euro de flotte en 3 mois, ça fait beaucoup. Il faut lui demander la facture du service des eaux.
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Réponse 10 / 10
crepet Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 19:06
un proprio doit il lui aussi payer sa participation dans les charge d eau ki lui reviend en tant ke proprio car moi je les paye dans mes charge du loyer
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 nov. 2013 à 19:42
Il paie sa consommation avec son compteur.
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