accident sans assurance

Question

bonjour , je me permet de vous poser une question. Le fils de ma soeur lui a prit son véhicule quelle avait arrêter l assurance pour la vendre. Or une voiture lui a couper la route la personne de l autre véhicule et décéder et lui dans un état très grave que risque elle merci d avance pour les response

nicolas 2013 · Answer

articleL 342-2 du code de la route  risque une amende de 3750E éventuellement une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule (pour le conducteur)
= des fois des peine complémentaire 
mai c'est rarement sa atteint se niveau de répression et (HEUREUSEMENT ) qu'il est pas en tort 
c'est l'autre personne qui a pris chère (morte) et le fiston peut se retourner contre l'autre assurance et demande des dommages et intérêts suite a l'accident

tiloo1968 · Answer

merci pour la réponse

Odile...... · Answer

Bonjour

 Le fils de ma soeur lui a prit son véhicule quelle avait arrêter l assurance pour la vendre.
Sauf que certaines assurances prolongent d'1 mois, le temps de la vente .... Et on ne stoppe pas les assurances des véhicules même s'ils sont mis en vente, surtout sur la voix public ; sauf si le véhicule est "parqué" dans un lieu privé. Et encore .... Mon véhicule à la vente dans mon jardin, devait être assuré au plus bas. 

++

FLAADERCHE07 · Answer

BONJOUR
le tout c'est de savoir depuis quand votre soeur a arrêter son assurance si + de 1 mois
                         c'est très important                                                  cordialement

australe13 · Answer

Bonjour,

En tant que propriétaire du véhicule, elle sera juridiquement responsable de cet accident.

Comment le fils a t'il eu les clefs du véhicule ?

Quel a été le motif de résiliation pour l'assurance ? Car tant que la vente n'est pas établie concrétement, le contrat ne peut pas être arrêté.

Odile...... · Answer

En cas de vente de votre véhicule le code des assurance précise que votre contrat d'assurance auto est suspendu le lendemain de la vente à 0h00. Attention cela ne signifie pas que votre contrat est résilié, pour résilier ce contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé pour prévenir l'assureur de la cession de votre véhicule.

Accident sans assurance

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