Sujet Précédent Sujet Suivant

Allocation logement reçue par le propriétaire

mouton35540 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 09:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2013 à 17:43
Bonjour
Je reçois l'allocation logement de mon locataire directement de la CAF mais lui (le locataire) ne paie pas le reste malgré des rappels : La CAF va t'elle arrêter de me verser
cette allocation ? que dois je faire ?
Faut il aller voir d'abord un huissier pour faire envoyer un commandement de payer ou un avocat ? (sachant qu'il n'y a pas d'expulsion en hiver ).
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
6 nov. 2013 à 16:14
Si vous prévenez la CAF elle va cesser de vous verser l'APL.
Allez voir un huissier, pour une expulsion il faut un jugement et cela prend plus de temps que la trêve hivernale.

Votre locataire est il solvable?
Salarié?
0
mouton35540
14 nov. 2013 à 17:10
Merci de votre réponse. Mais dans le bail, il y a une clause résolutoire qui prévoit une expulsion
en cas de non paiement De pus, le locataire a fait des dégâts dans les parties communes la clause résolutoire prévoit aussi une expulsion après un commandement pensez vous que je devrai aller devant un tribunal ? (après la trève hivernale)
OUI mon locataire est salarié mais pas un temps complet.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
14 nov. 2013 à 17:43
N'attendez pas la fin de la trêve hivernale pour aller au tribunal,engagez dés a présent une action.

Le tribunal va prendre du temps,pour ma part il m'a fallu un an avant de pouvoir expulser.

Faites vous seconder par un huissier qui pourra engager une saisie sur salaire
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse