Allocation logement reçue par le propriétaire
mouton35540
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 14 nov. 2013 à 17:43
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 14 nov. 2013 à 17:43
A voir également:
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feloxe
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6 nov. 2013 à 16:14
6 nov. 2013 à 16:14
Si vous prévenez la CAF elle va cesser de vous verser l'APL.
Allez voir un huissier, pour une expulsion il faut un jugement et cela prend plus de temps que la trêve hivernale.
Votre locataire est il solvable?
Salarié?
Allez voir un huissier, pour une expulsion il faut un jugement et cela prend plus de temps que la trêve hivernale.
Votre locataire est il solvable?
Salarié?
14 nov. 2013 à 17:10
en cas de non paiement De pus, le locataire a fait des dégâts dans les parties communes la clause résolutoire prévoit aussi une expulsion après un commandement pensez vous que je devrai aller devant un tribunal ? (après la trève hivernale)
OUI mon locataire est salarié mais pas un temps complet.
14 nov. 2013 à 17:43
Le tribunal va prendre du temps,pour ma part il m'a fallu un an avant de pouvoir expulser.
Faites vous seconder par un huissier qui pourra engager une saisie sur salaire