Entre Taxe d'habitation et CAF
bazinga17
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'écris car je suis un peu préoccupée par un papier que j'ai reçu du trésor public, datant de 2010 et où il restait à régler 90 euros pour la taxe d'habitation. En 2009 je vivais avec une personne nous étions déclarés à la Caf en concubinage et nous percevions des APL, cependant seul mon ex avait fourni sont RIB, il percevait donc les APL seul pour nous deux.
En 2010 je ne vivais plus avec lui et j'étais à l'étranger en stage, je suis ensuite retournée chez mes parents jusqu'à reprendre un appartement seule en juillet 2010. C'est alors que j'ai refait un dossier à la Caf pour percrevoir des APL. Sauf que pendant ce temps (les 6 mois) mon ex a perçu des APL, dont "ma part". Sur le coup je me suis dit que c'était sans importance, je ne voulais pas le faire rembourser et j'ai fait le changement à partir de cette date.
Sauf que maintenant que je justifie de mon départ avant le 1er janvier 2010 au Trésor public pour ne pas payer ces 90 euros, je me rends compte que la CAF risque de me retombée dessus par rapport à ces mois où mon ex a touché les APL comme si nous étions en couple.
C'est un peu compliqué, cependant comme c'est bien mon ex qui percevait cette aide, on ne peut pas me demander à moi de rembourser? Je sais que je suis en tord car je n'ai pas mis à jour ma situation à la Caf mais je n'ai pas les moyens de rembourser et je ne veux pas être accusée de fraude.
J'en viens à regretter de ne pas avoir payé les 90 euros de la taxe d'habitation et pourtant ce n'était pas à moi de la payer.
Avez-vous un avis sur la suite des évènements? Des conseils? Des expériences?
Merci d'avance
Julie
j'écris car je suis un peu préoccupée par un papier que j'ai reçu du trésor public, datant de 2010 et où il restait à régler 90 euros pour la taxe d'habitation. En 2009 je vivais avec une personne nous étions déclarés à la Caf en concubinage et nous percevions des APL, cependant seul mon ex avait fourni sont RIB, il percevait donc les APL seul pour nous deux.
En 2010 je ne vivais plus avec lui et j'étais à l'étranger en stage, je suis ensuite retournée chez mes parents jusqu'à reprendre un appartement seule en juillet 2010. C'est alors que j'ai refait un dossier à la Caf pour percrevoir des APL. Sauf que pendant ce temps (les 6 mois) mon ex a perçu des APL, dont "ma part". Sur le coup je me suis dit que c'était sans importance, je ne voulais pas le faire rembourser et j'ai fait le changement à partir de cette date.
Sauf que maintenant que je justifie de mon départ avant le 1er janvier 2010 au Trésor public pour ne pas payer ces 90 euros, je me rends compte que la CAF risque de me retombée dessus par rapport à ces mois où mon ex a touché les APL comme si nous étions en couple.
C'est un peu compliqué, cependant comme c'est bien mon ex qui percevait cette aide, on ne peut pas me demander à moi de rembourser? Je sais que je suis en tord car je n'ai pas mis à jour ma situation à la Caf mais je n'ai pas les moyens de rembourser et je ne veux pas être accusée de fraude.
J'en viens à regretter de ne pas avoir payé les 90 euros de la taxe d'habitation et pourtant ce n'était pas à moi de la payer.
Avez-vous un avis sur la suite des évènements? Des conseils? Des expériences?
Merci d'avance
Julie
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1 réponse
Bonjour,
Qui était l'allocataire à la CAF ? Puisqu'il n'y a toujours qu'un seul allocataire.
C'est à lui (l'allocataire) de déclarer les changements de situation, donc si c'est lui et qu'il ne l'a pas déclaré c'est pour sa pomme (mais il me semble qu'il y a prescription puisque plus de 2 ans), si c'était vous, c'est vous la responsable.
Qui était l'allocataire à la CAF ? Puisqu'il n'y a toujours qu'un seul allocataire.
C'est à lui (l'allocataire) de déclarer les changements de situation, donc si c'est lui et qu'il ne l'a pas déclaré c'est pour sa pomme (mais il me semble qu'il y a prescription puisque plus de 2 ans), si c'était vous, c'est vous la responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...