Droits sur ma maison
jojojeanluc
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 nov. 2013 à 18:33
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 nov. 2013 à 18:33
en 2000 nous avions fait un plan de location accession a la propriete que je devais acquerir 4 ans apres sauf que mon mari est decede en juin 2002 et que je devais soit quitter le logement ou l acheter ce que j ai fait en 2003 .De ce fait nous devions faire un pret caisse d epargne et mon epoux avait signe un contrat d assurance vie pour ce pret au moment de l acquisition du bien,etant le seul salarie du foyer
A la signature de l acquisition du bien par moi meme le pret consenti a ete diminue de 75 pour cent verse par lassurance du pret deces et le reste par mes soins .
Mais comme mon epoux avait d une premiere union un fils qui devenait heritier de son pere
J ai toujours pour ma part continue de regler les prets impots afferants a cette maison et l entretien et amelioration de l habitat
En 2012 mon beau fils est decede.IL etait lui meme proprietaire de sa maison .
Sa mere apres avoir fait sa succession me reclame la part qui devait revenir a mon beau fils .Pouvez vous m expliquer les droits de chacun.
merci pour votre aide
josiane
A la signature de l acquisition du bien par moi meme le pret consenti a ete diminue de 75 pour cent verse par lassurance du pret deces et le reste par mes soins .
Mais comme mon epoux avait d une premiere union un fils qui devenait heritier de son pere
J ai toujours pour ma part continue de regler les prets impots afferants a cette maison et l entretien et amelioration de l habitat
En 2012 mon beau fils est decede.IL etait lui meme proprietaire de sa maison .
Sa mere apres avoir fait sa succession me reclame la part qui devait revenir a mon beau fils .Pouvez vous m expliquer les droits de chacun.
merci pour votre aide
josiane
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domdo76
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1 nov. 2013 à 18:33
1 nov. 2013 à 18:33
Bonsoir
le plus simple est de reprendre le dossier de la succession de votre mari, les quotes-parts et les droits de chacun y sont inscrits
cdlt
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cdlt