Contravention et vitre teinté
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stell-91
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, j'aimerai savoir par curiosité de source sûr car j'ai eu plusieurs versions, concernant les contraventions pour stationnement sans ticket (je ne parle d'un stationnement gênant). Si l'on arrive au moment ou l'agent est en cours de verbalisation, donc il n'a pas fini de remplir le formulaire pour ma voiture.
Est ce que cela peut annuler l'amende car je suis arrivé et il n'a pas fini et donc je peux partir sans qu'il termine sa verbalisation ?
Est ce que votre futur réponse est valable pour la contravention électronique et sur papier ?
Autre question concernant les vitres teintés d'un véhicule.
J'ai envie d'acheté une voiture avec vitre fumé ou teinté (je pense que c'est pareil) donc je me renseigne sur les sites des constructeurs et j'ai remarqué qu'ils proposaient seulement de teindre les vitres des portes et lunettes arrières, ainsi que celle du coffre.
Je ne comprend pas pourquoi on ne peut masqué les vitres des portes avant ? Bien évidement je comprend très bien pour le pare-brise.
Bonjour, j'aimerai savoir par curiosité de source sûr car j'ai eu plusieurs versions, concernant les contraventions pour stationnement sans ticket (je ne parle d'un stationnement gênant). Si l'on arrive au moment ou l'agent est en cours de verbalisation, donc il n'a pas fini de remplir le formulaire pour ma voiture.
Est ce que cela peut annuler l'amende car je suis arrivé et il n'a pas fini et donc je peux partir sans qu'il termine sa verbalisation ?
Est ce que votre futur réponse est valable pour la contravention électronique et sur papier ?
Autre question concernant les vitres teintés d'un véhicule.
J'ai envie d'acheté une voiture avec vitre fumé ou teinté (je pense que c'est pareil) donc je me renseigne sur les sites des constructeurs et j'ai remarqué qu'ils proposaient seulement de teindre les vitres des portes et lunettes arrières, ainsi que celle du coffre.
Je ne comprend pas pourquoi on ne peut masqué les vitres des portes avant ? Bien évidement je comprend très bien pour le pare-brise.
A voir également:
- Loi vitre teinte annulé
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Reglementation vitre teinté - Guide
7 réponses
Bonjour,
Tout comme conduire avec une Burka..interdit.
Tout comme conduire avec une Burka..interdit.
stell-91
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aucun rapport...
nicolas 2013
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si car on doit rester visible a l'avant
Re
J'ai trouvé ceci dans mon bréviaire "" l.lamer "" .:article R316-1 du code de la route
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
J'ai trouvé ceci dans mon bréviaire "" l.lamer "" .:article R316-1 du code de la route
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
Bonsoir,
Je suis stupéfait par ce que je lis dans ce topic !!!
Aucune loi en France n'interdit les vitres teintées, à l'exception du pare-brise !
Cordialement
Je suis stupéfait par ce que je lis dans ce topic !!!
Aucune loi en France n'interdit les vitres teintées, à l'exception du pare-brise !
Cordialement
Le "grand débile" c'est mon collègue modérateur alors je vous prie d'être davantage respectueux sinon je vais être le second "grand débile" que vous rencontrerez ce soir.
Les lunettes de soleil sont permises le jour uniquement. A l'avant, vous pouvez mettre des films mais ça ne plait pas à certains policiers.
Cdt
Les lunettes de soleil sont permises le jour uniquement. A l'avant, vous pouvez mettre des films mais ça ne plait pas à certains policiers.
Cdt
Bonjour
Un masque de l'ange blanc ou de l'homme masqué............
concernant les contraventions pour stationnement sans ticket (je ne parle d'un stationnement gênant)De ce fait c'est un stationnement autorisé.????
Un masque de l'ange blanc ou de l'homme masqué............
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Le fait générateur de l'amende est la constatation visuelle de l'infraction.
Même si l'agent n'a pas fini de remplir son PV, l'infraction est réelle. L'agent l'a constatée de ses propres yeux, mais pas encore formalisée totalement par un écrit (en cours de rédaction). Pour moi, c'est l'infraction qui compte, pas le fait que l'agent ait terminé de rédiger.
Pour les vitres, celles de devant ne doivent pas être teintées.
Même si l'agent n'a pas fini de remplir son PV, l'infraction est réelle. L'agent l'a constatée de ses propres yeux, mais pas encore formalisée totalement par un écrit (en cours de rédaction). Pour moi, c'est l'infraction qui compte, pas le fait que l'agent ait terminé de rédiger.
Pour les vitres, celles de devant ne doivent pas être teintées.
Peux tu me dire pourquoi ce genre d'artifice t'intéresse, tu as quelque chose à cacher ?? C'est pour faire le "kéké" ??
Je ne sais pas, mais c'est interdit. Le conducteur doit avoir une visibilité suffisante, devant et sur les côtés. Et le conducteur doit pouvoir être vu des autres.
C'est comme les pots d'échappement non homologués, c'est interdit mais ils sont fabriqués et vendus quand même.
C'est comme les pots d'échappement non homologués, c'est interdit mais ils sont fabriqués et vendus quand même.
article R 412-6 du code de la route
tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter, commodément et sans délai, toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment ,ses possibilités de mouvement et son camp de vision ne doivent pas être réduits par l'opposition d'objets non transparents sur les vitres
article R 316-1
tout véhicule doit offrir un champ de visibilité au conducteur vers l'avant vers la droite et vers la gauche qui soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire en toute sûreté
tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter, commodément et sans délai, toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment ,ses possibilités de mouvement et son camp de vision ne doivent pas être réduits par l'opposition d'objets non transparents sur les vitres
article R 316-1
tout véhicule doit offrir un champ de visibilité au conducteur vers l'avant vers la droite et vers la gauche qui soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire en toute sûreté
La législation juridique et financière évolue en permanence...