Interdit de chèque: quels recours
chrsitel
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Gérard -
Gérard -
BONJOUR J'AI RECU LA LETTRE DE MA BANQUE m'interdissant d'emetre des cheque je travail et besoin de me deplacer et manger puis je faire un cheque ou il sera refuser si je le presente je né aucune solution a part faire un cheque
A voir également:
- Interdit de chèque: quels recours
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
- Cheque differe auchan - Forum chèque
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
4 réponses
Bonjour
Si la banque vous l'interdit, il y a 100% de chances que vos chèques soient rejetés..
Et c'est là que va vraiment commencer votre galère.
Prenez contact avec votre agence.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Si la banque vous l'interdit, il y a 100% de chances que vos chèques soient rejetés..
Et c'est là que va vraiment commencer votre galère.
Prenez contact avec votre agence.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
gratouille
surtout n'emettez au aucun chèque il sera rejeté et en plus vous aurez des frais pour avoir émis des chèques en effraction (environ 27€ par chq)
Gérard
mais si la provision existe le chèque sera payé !
Si vous faites un chèque et qu'il est présenté sur votre compte suffisamment approvisionné votre banque sera tenue de la payer.
Mais elle émettra vers la BDF une "déclaration d'infraction à une interdiction d'émettre".(R 131-è34 CMF).
Ce qui sauf cas de récidives importantes n'ira pas plus loin. Mais attention : frais prélevés par votre banque.
Mais elle émettra vers la BDF une "déclaration d'infraction à une interdiction d'émettre".(R 131-è34 CMF).
Ce qui sauf cas de récidives importantes n'ira pas plus loin. Mais attention : frais prélevés par votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...