Interdit de chèque: quels recours

chrsitel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - Modifié par chrsitel le 28/10/2013 à 09:35
 Gérard - 16 nov. 2013 à 16:57
BONJOUR J'AI RECU LA LETTRE DE MA BANQUE m'interdissant d'emetre des cheque je travail et besoin de me deplacer et manger puis je faire un cheque ou il sera refuser si je le presente je né aucune solution a part faire un cheque

4 réponses

choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
Modifié par choubaka le 28/10/2013 à 09:44
Bonjour

Si la banque vous l'interdit, il y a 100% de chances que vos chèques soient rejetés..
Et c'est là que va vraiment commencer votre galère.
Prenez contact avec votre agence.

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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surtout n'emettez au aucun chèque il sera rejeté et en plus vous aurez des frais pour avoir émis des chèques en effraction (environ 27€ par chq)
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mais si la provision existe le chèque sera payé !
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Si vous faites un chèque et qu'il est présenté sur votre compte suffisamment approvisionné votre banque sera tenue de la payer.
Mais elle émettra vers la BDF une "déclaration d'infraction à une interdiction d'émettre".(R 131-è34 CMF).
Ce qui sauf cas de récidives importantes n'ira pas plus loin. Mais attention : frais prélevés par votre banque.
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Par contre si vous n'avez pas l'argent, ne faites pas de chèque!
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Déjà levé Germain ?
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