Taxe d'habitation
cerine222
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 oct. 2013 à 10:18
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 oct. 2013 à 10:18
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2 réponses
Oui c'est normal, le fait d'avoir la carte d'invalidité n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation.
elricjean2
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28 oct. 2013 à 10:18
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Pour compléter et vérifier que vous ne pouvez pas être exonéré, l'autre condition est d'avoir un revenu fiscal de référence en dessous des seuils indiqués ici, en haut à droite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Sachant que dans votre cas, vous appartenez éventuellement à la catégorie des personnes ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par leur travail, la carte d'invalidité à 80% rentre en effet dedans, à la condition de ne plus travailler.
Lire à partir du 260 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-30-20130701
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Sachant que dans votre cas, vous appartenez éventuellement à la catégorie des personnes ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par leur travail, la carte d'invalidité à 80% rentre en effet dedans, à la condition de ne plus travailler.
Lire à partir du 260 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-30-20130701
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