Taxe d'habitation

cerine222 Messages postés 1 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour a tous j'ai une carte d'invalidite a 80% depuis 2011 sur l'avis d'imposition je coche la case P depuis je continue a reçevoir la taxe d'habitation alors que j'ai la reconnaissance de travailleur handicapé est ce normale ? merci de me renseigner

2 réponses

  1. roudoudou22
     
    Oui c'est normal, le fait d'avoir la carte d'invalidité n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation.
    0
  2. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    Pour compléter et vérifier que vous ne pouvez pas être exonéré, l'autre condition est d'avoir un revenu fiscal de référence en dessous des seuils indiqués ici, en haut à droite :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Sachant que dans votre cas, vous appartenez éventuellement à la catégorie des personnes ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par leur travail, la carte d'invalidité à 80% rentre en effet dedans, à la condition de ne plus travailler.

    Lire à partir du 260 :

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-30-20130701
    0

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