Qui paye la taxe d'habitation
popuet
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27 oct. 2013 à 20:40
popuet Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 21:10
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A voir également:
- Qui paye la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
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ernest65
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27 oct. 2013 à 20:44
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bonsoir,
vous quittez votre logement,mais le 01/01/13 vous étiez locataire.
vous devez vous acquitter de cette impôt.
a l'inverse vous ne paierez pas celui du nouveau logement, mais que a partir du 01/01/14 jusqu'à décembre 2014
clt
vous quittez votre logement,mais le 01/01/13 vous étiez locataire.
vous devez vous acquitter de cette impôt.
a l'inverse vous ne paierez pas celui du nouveau logement, mais que a partir du 01/01/14 jusqu'à décembre 2014
clt
CDPY76
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24 août 2015
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27 oct. 2013 à 20:48
27 oct. 2013 à 20:48
Pour la mensualisation, le contrat n'est pas associé à un logement, mais à un contribuable.
Les mensualités prélevées en 2014 seront normalement déduites de votre taxe d'habitation 2014.
Les mensualités prélevées en 2014 seront normalement déduites de votre taxe d'habitation 2014.
popuet
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27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 20:54
27 oct. 2013 à 20:54
Ok mais la feuille d'impots pour 2014 est bien destiné à ce logement que j'ai quitté,je vais au trésor public demain pour plus d'infos,merci beaucoup
ernest65
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28 octobre 2013
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27 oct. 2013 à 20:58
27 oct. 2013 à 20:58
munissez vous de votre nouveau bail de votre nouveau logement, ainsi que la copie que vous avez adressez pour dénoncer votre ancien bail.
Bon courage
Bon courage
CDPY76
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24 août 2015
563
27 oct. 2013 à 21:01
27 oct. 2013 à 21:01
Non, ce n'est pas la feuille d'impôt 2014, c'est votre taxe d'habitation 2013, sur laquelle figure les futures échéances de mensualisation pour 2014.
Tant que vous ne résiliez pas le contrat de mensualisation, celui-ci repart au 1er janvier. Les échéances sont de 1/10ème de la dernière taxe connue (2013 donc).
Lors de votre déclaration des revenus de 2013 en mai 2014, vous indiquerez votre adresse au 1er janvier 2014. Les rattachements de votre mensualisation 2014 se feront automatiquement sur votre TH 2014, même si les montants "prévisionnels" sont basés sur celle de 2013.
A moins que vous préfériez résilier votre contrat.
Tant que vous ne résiliez pas le contrat de mensualisation, celui-ci repart au 1er janvier. Les échéances sont de 1/10ème de la dernière taxe connue (2013 donc).
Lors de votre déclaration des revenus de 2013 en mai 2014, vous indiquerez votre adresse au 1er janvier 2014. Les rattachements de votre mensualisation 2014 se feront automatiquement sur votre TH 2014, même si les montants "prévisionnels" sont basés sur celle de 2013.
A moins que vous préfériez résilier votre contrat.
popuet
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27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 21:10
27 oct. 2013 à 21:10
oui,sauf que j'ai déjà indiqué ma nouvelle adresse sur ma déclaration de mai 2013 car c'est un logement que j'ai acheté,en date du 26 avril 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2013 à 20:49
27 oct. 2013 à 20:56
27 oct. 2013 à 21:03