Taxe d'habitation et hébergement
bezat
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 27 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2013
-
27 oct. 2013 à 16:07
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 oct. 2013 à 16:09
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 oct. 2013 à 16:09
A voir également:
- Taxe d'habitation et hébergement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Droit de visite et d'hébergement - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 388
27 oct. 2013 à 16:09
27 oct. 2013 à 16:09
Bonjour,
Je ne saurai pas vous dire quelle est la part de votre frère ... mais il n'a pas l'obligation de payer. Voyez avec lui à l'amiable.
Cordialement
Je ne saurai pas vous dire quelle est la part de votre frère ... mais il n'a pas l'obligation de payer. Voyez avec lui à l'amiable.
Cordialement