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Assurance artisan ramoneur

louiseberte Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 13:37
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 oct. 2013 à 20:14
Bonjour,
J'aimerais savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
26 oct. 2013 à 13:49
Bonjour

Vous pouvez exiger de voir s'il est inscrit au RCS dans un premier temps, et demander une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.
La présentation d'un contrat souscrit il y a plusieurs années ne veut pas dire qu'il est à jour dans ses cotisations pour l'année en cours.

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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 oct. 2013 à 20:14
bonjour 

savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan

l'assurance RCP n'est pas obligatoire pour les artisans.
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