Assurance artisan ramoneur
louiseberte
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan
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un grand merci pour vos conseils éclairés !!
J'aimerais savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan
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un grand merci pour vos conseils éclairés !!
2 réponses
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Bonjour
Vous pouvez exiger de voir s'il est inscrit au RCS dans un premier temps, et demander une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.
La présentation d'un contrat souscrit il y a plusieurs années ne veut pas dire qu'il est à jour dans ses cotisations pour l'année en cours.
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bonjour
savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan
l'assurance RCP n'est pas obligatoire pour les artisans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...