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Assurance artisan ramoneur

louiseberte Messages postés 2 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Vous pouvez exiger de voir s'il est inscrit au RCS dans un premier temps, et demander une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.
La présentation d'un contrat souscrit il y a plusieurs années ne veut pas dire qu'il est à jour dans ses cotisations pour l'année en cours.

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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour 

savoir si un artisan ramoneur est tenu de présenter au client son contrat d'assurance qui , je pense, doit être obligatoire pour tout artisan

l'assurance RCP n'est pas obligatoire pour les artisans.
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