Assurance vie et abattement
Sardeni
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samedi 26 octobre 2013
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26 octobre 2013
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26 oct. 2013 à 14:35
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2013 à 19:09
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2013 à 19:09
A voir également:
- Assurance vie et abattement
- Assurance vie - Guide
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2013 à 14:39
26 oct. 2013 à 14:39
Bonjour,
Je ne vois pas de recours, vous avez bénéficié d'un abattement indûment, on vous réclame ce que vous devez, c'est normal.
Cdlt
Je ne vois pas de recours, vous avez bénéficié d'un abattement indûment, on vous réclame ce que vous devez, c'est normal.
Cdlt
Sardeni
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26 octobre 2013
26 oct. 2013 à 18:13
26 oct. 2013 à 18:13
Bonjour.
J'ai effectivement bénéficié de cet abattement puisque j'étais le seul à déclarer au notaire mon assurance vie. Le notaire a donc notifié cette seule assurance aux impôts. Les impôts m'ont donc appliqué cet abattement de 30500 euros.
Tout cela est fait dans la normalité, sans tricherie et complètement transparent.
Ce n'est que tardivement que ma nièce, pour un motif qui m'échappe, a déclaré son assurance vie, cette déclaration a effectivement changé la donne puisqu'alors l'abattement était calculé non plus sur une, mais deux assurances vie.
Ce qui me choque c'est qu'ayant été honnête, n'ayant rien caché ni au notaire ni aux impôts je me vois taxé de tricherie, omission, ou de déclaration incomplète !
Cordialement
J'ai effectivement bénéficié de cet abattement puisque j'étais le seul à déclarer au notaire mon assurance vie. Le notaire a donc notifié cette seule assurance aux impôts. Les impôts m'ont donc appliqué cet abattement de 30500 euros.
Tout cela est fait dans la normalité, sans tricherie et complètement transparent.
Ce n'est que tardivement que ma nièce, pour un motif qui m'échappe, a déclaré son assurance vie, cette déclaration a effectivement changé la donne puisqu'alors l'abattement était calculé non plus sur une, mais deux assurances vie.
Ce qui me choque c'est qu'ayant été honnête, n'ayant rien caché ni au notaire ni aux impôts je me vois taxé de tricherie, omission, ou de déclaration incomplète !
Cordialement
Certes ce n'est pas de la malhonnêteté de votre part, et je ne pense pas que l'administration vous ait accusé de tricherie ou quoi que ce soit d'intentionnel : ils rectifient simplement la situation étant donné que les déclarations faites ne sont pas correctes. Il me semble que "déclaration incomplète" est le terme approprié même si elle n'était pas intentionnelle, vous ne pouvez le nier.
S'il y a des pénalités, demandez-en la remise gracieuse étant donné votre bonne foi.
Et s'ils refusent, il ne vous restera plus qu'à négocier avec votre nièce si elle veut bien en prendre une partie à sa charge.
S'il y a des pénalités, demandez-en la remise gracieuse étant donné votre bonne foi.
Et s'ils refusent, il ne vous restera plus qu'à négocier avec votre nièce si elle veut bien en prendre une partie à sa charge.