Assurance vie et abattement

Sardeni Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 14:35
 Utilisateur anonyme - 26 oct. 2013 à 19:09
Bonjour à tous,

Mon père décédé en septembre 2012 avait souscrit une assurance vie à la BNP Paribas dont j'étais bénéficiaire et une autre à la CNP dont une de mes nièces était bénéficiaire.
Lors de nos différentes rencontres avec le notaire j'ai déclaré le montant de cette assurance vie, ma nièce, quant à elle restant muette sur cette assurance vie.
J'ai donc bénéficié à moi seul de l'abattement de 30500 euros.

Aujourd'hui je reçois en AR une procédure contradictoire en provenance de la Direction Générale des Finances Publiques procédure qui me réclame une somme de 1594 euros car ils ont appris l'existence de l'assurance vie que ma nièce n'avait pas déclaré au notaire.
Je n'aurais donc (apparemment) pas dû bénéficier à moi seul de l'abattement de 30500 euros

Quels sont, s'ils existent, les recours?

Merci de vos avis.
Cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
26 oct. 2013 à 14:39
Bonjour,

Je ne vois pas de recours, vous avez bénéficié d'un abattement indûment, on vous réclame ce que vous devez, c'est normal.

Cdlt
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Sardeni Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013
26 oct. 2013 à 18:13
Bonjour.
J'ai effectivement bénéficié de cet abattement puisque j'étais le seul à déclarer au notaire mon assurance vie. Le notaire a donc notifié cette seule assurance aux impôts. Les impôts m'ont donc appliqué cet abattement de 30500 euros.
Tout cela est fait dans la normalité, sans tricherie et complètement transparent.
Ce n'est que tardivement que ma nièce, pour un motif qui m'échappe, a déclaré son assurance vie, cette déclaration a effectivement changé la donne puisqu'alors l'abattement était calculé non plus sur une, mais deux assurances vie.
Ce qui me choque c'est qu'ayant été honnête, n'ayant rien caché ni au notaire ni aux impôts je me vois taxé de tricherie, omission, ou de déclaration incomplète !

Cordialement
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Certes ce n'est pas de la malhonnêteté de votre part, et je ne pense pas que l'administration vous ait accusé de tricherie ou quoi que ce soit d'intentionnel : ils rectifient simplement la situation étant donné que les déclarations faites ne sont pas correctes. Il me semble que "déclaration incomplète" est le terme approprié même si elle n'était pas intentionnelle, vous ne pouvez le nier.
S'il y a des pénalités, demandez-en la remise gracieuse étant donné votre bonne foi.
Et s'ils refusent, il ne vous restera plus qu'à négocier avec votre nièce si elle veut bien en prendre une partie à sa charge.
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