Frais de déplacements
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julienkimi
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon employeur me demande de chercher un colis pour lui avec mon véhicule personnel, à-t-il le droit de me payer uniquement les frais d'essences via un calcul estimatif sur un site internet comme "mappy", ou est-il obligé de prendre en compte d'autres frais (usure des pièces ect.)?
Quels sont les barèmes? j'avais entendu parlé d'un barème avec une certaine prise en charge minimum par kilomètre parcouru...
Merci.
mon employeur me demande de chercher un colis pour lui avec mon véhicule personnel, à-t-il le droit de me payer uniquement les frais d'essences via un calcul estimatif sur un site internet comme "mappy", ou est-il obligé de prendre en compte d'autres frais (usure des pièces ect.)?
Quels sont les barèmes? j'avais entendu parlé d'un barème avec une certaine prise en charge minimum par kilomètre parcouru...
Merci.
1 réponse
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hello
vous êtes assuré pour les déplacements pendant vos heures de travail ?-
Bonjour,
Et pour compléter, quel est votre emploi et que dit votre contrat de travail ?
Et encore est-ce pendant vos heures de travail ?
Et çà à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/ -
Dans le paragraphe "lieu de travail" du contrat, il est écrit : "... Ces déplacements seront temporaires, et ne pourront avoir une durée supérieure à 2 jours consécutifs. Les frais occasionnés seront pris en charge par l'entreprise."
Il n'y a aucune autre phrase concernant les frais de déplacements dans mon contrat. -
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Oui, l'employeur m'a demandé d'aller chercher pour lui un colis à 65km de mon lieu de travail avec mon véhicule personnel, sur mon temps de travail.
Mes frais d'essences sont de 16,52€ (d'après le site internet "mappy").
Mais sur internet je trouve les barèmes de frais kilométriques 2013, pour véhicule de 6cv = 0,587€/km ... dans mon cas : 130km X 0,587€ = 76,31€
Donc est-ce que l'employeur a le droit de me payer uniquement l'essence, où est-il obligé de se conformer aux barèmes en vigueurs? -
donc ce n'est pas un déplacement !!!
6 cv c'est pas 0.587 mais 0.561 €
aucune obligation pour l'employeur de rembourser selon le barème...
par contre je repose la question
êtes vous assuré pour des trajets pendants vos heures de travail ?????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...