Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de déplacements

Résolu
julienkimi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 12:27
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 oct. 2013 à 13:40
Bonjour,
mon employeur me demande de chercher un colis pour lui avec mon véhicule personnel, à-t-il le droit de me payer uniquement les frais d'essences via un calcul estimatif sur un site internet comme "mappy", ou est-il obligé de prendre en compte d'autres frais (usure des pièces ect.)?
Quels sont les barèmes? j'avais entendu parlé d'un barème avec une certaine prise en charge minimum par kilomètre parcouru...
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
25 oct. 2013 à 20:27
hello

vous êtes assuré pour les déplacements pendant vos heures de travail ?
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 25/10/2013 à 20:34
Bonjour,

Et pour compléter, quel est votre emploi et que dit votre contrat de travail ?
Et encore est-ce pendant vos heures de travail ?

Et çà à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/
0
julienkimi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013
25 oct. 2013 à 21:02
Dans le paragraphe "lieu de travail" du contrat, il est écrit : "... Ces déplacements seront temporaires, et ne pourront avoir une durée supérieure à 2 jours consécutifs. Les frais occasionnés seront pris en charge par l'entreprise."
Il n'y a aucune autre phrase concernant les frais de déplacements dans mon contrat.
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 oct. 2013 à 08:30
quant on part en déplacement, cela veut dire que l'on va travailler hors de l'entreprise.

et là vous parlez de récupérer un colis ???
0
julienkimi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013
26 oct. 2013 à 11:42
Oui, l'employeur m'a demandé d'aller chercher pour lui un colis à 65km de mon lieu de travail avec mon véhicule personnel, sur mon temps de travail.
Mes frais d'essences sont de 16,52€ (d'après le site internet "mappy").
Mais sur internet je trouve les barèmes de frais kilométriques 2013, pour véhicule de 6cv = 0,587€/km ... dans mon cas : 130km X 0,587€ = 76,31€
Donc est-ce que l'employeur a le droit de me payer uniquement l'essence, où est-il obligé de se conformer aux barèmes en vigueurs?
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 oct. 2013 à 12:10
donc ce n'est pas un déplacement !!!

6 cv c'est pas 0.587 mais 0.561 €

aucune obligation pour l'employeur de rembourser selon le barème...

par contre je repose la question

êtes vous assuré pour des trajets pendants vos heures de travail ?????
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses