Lorane_yx
Messages postés53Date d'inscriptionvendredi 18 juillet 2008StatutMembreDernière intervention27 février 2020
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25 oct. 2013 à 07:00
Gérard -
25 oct. 2013 à 08:43
Bonjour,
Voici un petit témoignage sur un souci qui m'est arrivé avec une banque connue dont je ne citerai pas le nom.
Mon histoire : j'étais mariée jusqu'en 2006 et mon ex-conjoint avait souscrit un prêt peu avant notre divorce, pour l'achat d'un appartement. Je n'avais pas signé pour le prêt ni donné de bon pour accord, par contre j'avais signé pour l'achat de l'appartement - mon ex-conjoint faisait valoir que si nous nous réconcilions, nous pourrions aller vivre ensemble dans l'appartement, d'autre part il me faisait en quelque sorte du chantage : si je ne signais pas pour l'achat de l'appartement, il n'accepterait pas le divorce (en sous-entendus). Il m'avait promis de racheter le crédit suite au divorce (souscrire un crédit dans une autre banque pour racheter ce crédit en cours), ce qu'il n'a jamais fait, malgré de multiples relances de ma part.
J'avais été sollicitée par la banque une première fois en 2008 ou 2009, pour des échéances de prêt impayées (ils écrivaient à moi et à mon ex-conjoint pour ce genre de pb). J'avais déjà appelé la banque pour leur dire que je n'étais plus mariée, qu'il y avait eu séparation de bien chez le notaire et que l'acte stipulait que mon ex-conjoint récupérait l'appartement et qu'en contrepartie il réglait toutes les échéances de prêt et les autres frais annexes liés à l'appartement (frais de copropriétés, etc.) de telle sorte que je ne sois jamais embêtée ni sollicitée par ses créanciers [cependant, en cas de non paiement des échéances de prêt à la banque, celle-ci conservait un droit de poursuite contre l'un ou l'autre des ex-conjoints, d'après l'une des clauses de l'acte du notaire]. La banque n'avait rien voulu entendre à ma demande, mais heureusement mon ex-conjoint avait finalement réglé ses échéances de prêt à temps avant la poursuite des menaces (procès, majoration du prêt pour indemnités de non paiement, etc.).
Entretemps, j'ai eu d'autres aléas avec d'autres créanciers de mon ex (sa part d'impôts impayée pour l'année du divorce, aussi l'agence immobilière qui gère le bien - l'appartement acheté - pour des frais de copropriétés impayées, et autres factures impayées), problèmes que j'ai réussi à réglerau cas par cas - sauf pour de petites factures que j'ai accepté de payer pour être laissée tranquille -, moyennant des coups de fils, envoi de courriers et de copies et attestations (acte de divorce, de liquidation de biens du notaire, etc.).
En décembre 2012, quelques jours avant Noël j'ai à nouveau été sollicitée par courrier par la banque en question, pour des échéances de prêt à nouveau non payées par mon ex-conjoint : malgré des appels et courriers à la banque leur expliquant la situation énoncée ci dessus (non signature du prêt, divorce avec liquidation du bien, engagement de mon ex-conjoint à régler ses échéances de prêt indiquées dans l'acte, tout en soulignant ma situation précaire alors que pour lui, ça va, s'étant lancé dans l'immobilier...) et en joignant les copies et preuves (copie de l'acte de prêt non signé par moi, de l'acte de divorce et d'une partie de l'acte de liquidation de biens), la banque n'a rien voulu entendre. Mon ex-conjoint a fini par payer ses échéances de prêt mais le même problème s'est posé en mai ou juin 2013.
J'ai alors décidé de saisir le médiateur de cette banque afin de lui exposer ma situation, et en demandant que cette banque arrête de me poursuivre concernant un prêt que je n'avais pas signé, etc. J'ai envoyé toutes les pièces justificatives. Finalement, mi-septembre j'ai reçu une réponse en ma faveur de la part du médiateur, ce qui annule toute poursuite à mon encontre de la part de la banque en question - à moins que le directeur de la banque décide de passer outre la décision du médiateur, mais cela m'étonnerait car si je vais en justice, j'aurai la lettre du médiateur en ma faveur, sous la main. Entretemps, la banque en question m'avait fait inscrire au mois de juillet au FICP, mais une dame du bureau du médiateur m'ai téléphoné mi-août pour me dire qu'elle appelait la banque pour leur demander de lever l'inscription au FICP, dès août, et ceci avant même la réponse définitive du médiateur en septembre (je viens d'aller vérifier à la Banque de France que je ne suis pas inscrite au FICP, et c'est effectivement le cas).
Donc voilà, pour ceux qui ont le même genre de problème que le mien, pensez à saisir le médiateur de la banque avec laquelle vous êtes en conflit, vous aurez peut être une réponse positive en votre faveur, ce qui vous évite d'aller en justice et de payer des frais inconsidérés.
Je précise que c'est la seconde fois que j'ai recours à un médiateur de banque, et que la première fois aussi, celui-ci m'avait donné raison.
Le médiateur dans votre cas ne pouvait décider autrement !
Vous auriez obtenu le même résultat avec une association de consommateurs et avec plus de certitude au départ
Ne généralisez pas sur les médiateurs des banques et assurances car souvent les dossiers nous arrivent avec des avis de médiateurs qui prouvent que les dossiers n'ont pas été étudiés. On y retrouve d'ailleurs les mêmes argumentations que celles des services de la banque concernée.