une prime d'énergie pour qui?

Question

Bonjour,

Nous avions demandé à plusieurs installateurs un  devis pour le changement de fenêtres. Un de ces installateurs nous propose une remise commerciale qui pouvait être intéressante.  Alors, nous le choisissons.
Dans le même temps, on nous parle de prime à l'énergie- Le changement des fenêtres et porte-fenêtre avec vitrage isolant entrant dans les travaux éligibles, nous  demandons à l'installateur de faire le devis en indiquant les informations demandées (Uw,...) pour que cette prime puisse être versée.

Il nous indique que cette prime était indiquée dans la remise commerciale !!! donc que nous ne pouvons pas faire de démarche.  
j'ajoute que les travaux ne sont pas encore effectués
Que pouvons nous faire ?

Merci d'avance

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Il nous indique que cette prime était indiquée dans la remise commerciale !!! donc que nous ne pouvons pas faire de démarche. " 

Le vendeur a peut-être déjà déduit cette prime et l'a faite mentionner dans la remise, non ?

Cordialement

galere3 · Answer

non, Il ne l'avait pas mentionné dans la remise et  il ne nous avait jamais parlé de cette prime. 
Il n'y avait que l'indication "remise commerciale".
C'est pour cette raison que j'ai l'impression que "la fleur" qu'il disait nous faire était "un bouquet" pour lui!!!

GrandCaribou · Answer

Oui... c'est pas très honnête tout ça. A votre place je changerai de professionnel...

CONSONEO · Answer

La prime (certificat d'économies d'énergie en fait) appartient au client pas à l'installateur.

Vous pouvez donc vous engager avec un autre fournisseur d'énergie pour obtenir cette prime (ex: https://consoneo.com/ si vous n'avez pas commencé les travaux.


Si votre installateur persiste:
Vous devez signaler ce problème au pôle national des certificats d'économies d'énergie (ils sont au courant de ce type de pratique)
mail: pole-national-cee.dgec@developpement-durable.gouv.fr
ou par courrier:
Pôle national des certificats d'économies d'énergie
Direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Grande Arche - Paroi Nord
92 055 - La Défense cedex 

Ce que disent les textes: La réglementation est claire: (et encore rappelée dans lettre d'information « Certificats d'économies d'énergie » du 12 octobre):
La prime correspond au role actif et incitatif et vous devez avoir signé un document le précisant


Le demandeur = Énergéticien
le bénéficiaire = Vous

Trois attestations (signées par le client) sur l'honneur du bénéficiaire d'une opération d'économies d'énergie doivent être jointes aux demandes de certificats d'économies d'énergie :
- une attestation confirmant le rôle actif et incitatif du demandeur ;
- une attestation précisant l'engagement du bénéficiaire à fournir exclusivement au demandeur les documents
permettant de valoriser cette opération ;
- une attestation sur le respect des critères et conditions figurant sur la fiche d'opération standardisée.

Pour rappel, conformément à la circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, l'une de ces attestations doit également comporter une mention relative à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 :
« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à éviter les double-comptes de certificats d'économies d'énergie. Le destinataire des données est : le Ministère en charge de l'énergie.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Ministère en charge de l'énergie, DGEC, SCEE, Certificats d'économies d'énergie, Arche Nord,
92 055 La Défense. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données vous concernant. » 


Bon projet...

CONSONEO · Answer

Attention à partir du 1er janvier 2015 les règles changent pour la PRIME ENERGIE:

1- Il faut accepter et signer son offre de prime avant de passer commande à son installateur.
2- Il faut aussi, si vous souhaitez bénéficier du crédit d'impôt 2015, choisir un installateur avec le label RGE...mais attention dans le bon domaine de travaux (il y en a 8 différents)
3- Il faut que la facture fasse apparaître des informations obligatoires (définies par type d'opération)
4- Il faut que l'attestation sur l'honneur (document administratif obligatoire) soit bien remplie et sans aucune erreur (et cohérente avec la facture)
.. plus d'autres nouveaux  points  à respecter.

En résumé une aide en ligne d'accompagnement devient indispensable (vous en trouverez une ici: https://ma-prime-energie.fr/)

le certificat d'économie d'énergie (souvent appelé Prime énergie)  devient plus administratif et plus encadré. Il faut un bon service en ligne (comme celui indiqué avant) qui vérifie tout à votre place et qui coach l'installateur, c'est beaucoup plus simple :
- Calcul de la prime en 15 secondes (sans donner ses coordonnées)
- Signature Electronique de l'offre de prime, (rien a renvoyer, pas de paperasse)
- Dossier de recommandation technique envoyé avant le projet 
- Contrôle RGE de l'installateur et de ses domaines de travaux
- Dossier de recommandation envoyé également à l'installateur pour être sure.
- Remplissage automatique de l'attestation sur l'honneur sans erreur,
- Signature en ligne (vous et l'installateur) de l'attestation sur l'honneur 
- Vérification des éléments de la facture ,...
...

Vaut mieux 250€ à coup sure que 270€ et une tonne de papier, de soucis et de sources d'erreurs

Une prime d'énergie pour qui?

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