Forclusion est-elle valable dans ce cas?

marko92i Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 22:15
marko92i Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 00:04
Bonsoir à tous,

J'avais posté sur le forum mon message, mais il n'est plus présent et cela ne répond pas au question que je me pose et j'ai besoin de vos conseilles.

j'ai parcouru tous les commentaires mais je trouve pas l'information.

Voila le cas de mon père et ma mère.

Mon père et ma mère on contracté un crédit à la consommation chez Cetelem peut avant les années 90's. Puis suite à des soucis financier, ils ont arrêté de payer.
En 91/92 ils ont étaient en justice pour un arrangement à l'amiable pour facilité de paiement.
Mais à peine 1 an après, ils ont de nouveau cessé de payer.

Depuis, les années sont passée sans que personne ne se manifeste (cetelem, société de recouvrement, tribunal, huissier).
Et il y a 1 mois, une société de créance appel ma mère pour lui notifier le discours habituel ( si vous ne payez pas, on va saisir vos compte, meubles, biens, faire appel à un huissier, etc... ).
Puis ils lui ont dit que le délais de préinscription était de 30 ans et quelle n'avait pas le choix, il fallait quelle rembourse.

Ma mère demande alors quelle est la somme.
Réponse donnée 55.000€ pour un crédit contracté à 6000€ (dans la totalité = crédit + intérêt) dont une partie déjà payé.

Puis je viens également de constater que sur le compte de mon père, qu'une société d'huissier avait saisie 750€ début septembre 2013 ( blocage de la somme sur compte suite à la dette ) et que début octobre 2013 750€ ( déblocage de la somme sur compte suite à la dette ) et ce par cette même société d'huissier.

2 semaines plus tard, la même société d'huissier bloque à nouveau une somme de 1100€ pour le même motif ( blocage de la somme sur compte suite à la dette ).

Pour info mon père à 69 ans et touche une retraite de 700€ net par mois et pas un sou de plus.

J'aimerai donc connaître les différents recours auxquels mes parents ont droits et ce que la société d'huissier et de recouvrement ont le droit de faire et ne pas faire.


Je vous remercie infiniment de vos retours.


Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
21 oct. 2013 à 23:08
Il y'a eu jugement début des année 90

donc le jugement etait valable 30 ans (ramené a 10ans depuis 2008) donc il est valable jusqu'en 2018.

Il faut bien vérifier les décomptes
suite aux saisies, l'huissier a du donner un acte a vos parents, les décomptes sont dessus. Les intérêts ne sont calculable que 5 ans en arrière, et pas depuis 90.

rien n'empêche a l'huissier de saisir plusieurs fois le compte avec le jugement.
pour éviter les saisies, et les frais très élevé qui vont avec, il faut trouver rapidement un accord avec l'huissier, faire un versement tout les mois
garder les traces des propositions d'accord, (qui ne doivent pas être dérisoire)
et si l'huissier refuse, et ressaisi il y'aura possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution qui peux accorder un échéancier et également annuler les intérêts si ceux ci sont mal calculé
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marko92i Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
21 oct. 2013 à 23:17
Ben justement il n'y a aucun acte. Les seuls documents date des années 90. Nous avons reçu seul un appel en septembre 2013 de la société de recouvrement. Mais ni courrier, ni acte.

C'est ça qui me parait gros quand même.
Pas de nouvelle depuis 92/93 et du jours au lendemain sur simple appel, on se retrouve quelques jours plus tard avec des saisies sur le compte.

Qu'en pensez-vous ?

Pour information, ils ont bien l'adresse ou habite mes parents. Donc qu'on reçoit bien du courrier.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
21 oct. 2013 à 23:27
vous avez le nom de l'huissier par la banque
demandez lui qu'en est il des acte de dénoncé
c'est obligatoire dans les 8 jours apres la saisie
sinon vous pouvez faire opposition aux saisie, mais pour ca il faut voir un avocat
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marko92i Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
21 oct. 2013 à 23:47
Demain matin je dois me rendre à la banque. En ayant le nom ou le cabinet d'huissier, je rappel celui-ci pour demander " qu'en est-il des actes de dénoncé ".

En quoi consiste cet acte ou ces actes, à quoi servent-ils ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 21/10/2013 à 23:53
lorsque un huissier bloque un compte, l'huissier doit dans les 8 jours qui suive dénoncer la saisie a la personne saisie

l'acte permet entre autre d'informer la personne pour quoi elle a été saisie, par qui, combien il lui reste a devoir, et les modalités de recours

l'huissier pour cela ce déplace chez la personne, lui remet l'acte en personne, ou lui laisse un avis de passage lui précisant que l'acte est disponible dans son étude
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marko92i Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
21 oct. 2013 à 23:59
Super vous êtes au top, car le premier blocage début septembre (750€) c'est retrouvé avec un déblocage début octobre (750€).
Et il y a plus d'une semaine c'est 1100€ qui sont bloqué de nouveau.

Par contre jusqu'à maintenant mes parents n'ont jamais reçu de notification par qui que ce soit (avant ou après les 8 jours). Que ce soit physiquement, par téléphone ou par courrier. Rien de tout cela.

Dernière petite question, le faite que mon père est 69 ans et qu'il touche à peine 700€, ont-ils le droit de saisir sa retraite sachant que c'est son seul revenu ?

Cdlt
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