Délai de forclusion

lerusted31 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 20 oct. 2013 à 14:41
 Gérard - 21 oct. 2013 à 08:14
Bonjour, Je vous explique mon dossier.

J'ai contracté un crédit chez Cetelem dans les années 1996 ou 98 je ne sais plus apparemment, je ne sais pas si mon conjoint de l'époque était coemprunteur ou pas ! Cetelem me dit que non mais je ne peux le vérifié.

J'ai divorcé en 03/2007 et dans la séparation des dettes nous avons fait moitié moitié et le JAF à acté cela sur le jugement de divorce ou mon ex épouse doit régler le dossier cetelem ainsi qu'un autre de chez cofidis. Moi j'ai payé les miens de mon côté.

En aôut 2012 à ma grande surprise je me retrouve fiché au FICP pour non paiement de l'emprunt cetelem que mon ex épouse devait régler.

Il y aurait 12000 € à devoir au téléphone il m'ont proposé une remise de 4000 € si je réglé de suite le solde du dossier pour éviter toute poursuite au tribunal.

J'ai essayé de recontacter mon ex pour savoir ce qu'il se passé car depuis 2007 pour moi je pensais cela réglé! Elle m'explique qu'elle a fait un dossier BDF ou elle à eut un étalement de la dette. En 2010 elle serait tombé au chômage et aurait eut un moratoire de paiement jusqu'en août 2012. Et c'est précisément à ce moment que cétélem à chercher à me recontacté ayant déménagé à plus de 900 kms ils n'ont pas mes coordonnées. J'ai juste eut deux conversation téléphonique avec eux ou ils m'ont menacer de saisie et tout le reste.

A ce jour je suis toujours fiché ficp mais n'ai toujours pas reçu la visite de qui que soit n'y aucun courrier depuis mon divorce.

Lors de mon 1er appel à célélem en 2012 je leur ai fait valoir je jugement de divorce, ils m'ont répondu bien sur qu'il ne m'était pas opposable et que je devais payer quoi qu'il en soit et me faire rembourser par mon ex au vu du jugement de divorce.

Sur ce j'ai appelé mon ex qui à de suite refait un plan de surendettement en sept 2012 et cétélem l'a refusé, ils ont apparemment envoyé une injonction de payé à mon nom a l'ancien domicile de mon ex et saisie le tribunal pour la faire valoir.

Mon ex viens d'avoir des nouvelles de la bdf en lui spécifiant qu'ils faisaient un procès à Cétélem.

Voila tout ce que je sais !

A votre avis est ce que la forclusion s'applique à mon cas ? Et selon une association que j'ai consulté il m'ont expliqué que l'injonction n'ayant pas pus aboutir pour défaut de présentation c'est au tribunal de Lille de me retrouver.

Que faire ? Qu'elle solution ais-je ?

Merci pour votre intérêt.

Bien cordialement

5 réponses

"..la BDF faire un procès...du jamais vu !

"Et selon une association que j'ai consulté il m'ont expliqué que l'injonction n'ayant pas pus aboutir pour défaut de présentation c'est au tribunal de Lille de me retrouver. "

Vous êtes tombé sur qui dans cette association ?
Le tribunal ne doit absolument pas vous rechercher (*) l'injonction de payer est certainement devenue exécutoire.
Ensuite sui j'ai bien compris vous êtes retrouvé.

Pour ce qui est de l'accord devant le JAF, il est notoire que cela n'est pas opposable aux créanciers mais magistrats et avocats continuent ...

Lorsque vous serez retrouvé il vous restera la possibilité d'opposition au jugement (l'injonction de payer) si le second délai n'est pas dépassé.Mais ce n'est pas parce qu'on forme une opposition que l'on ne paie pas.

Quant à la forclusion : s'il y a jugement exécutoire la prescription n'interviendra pas avant juin 2018.

(*) Et en tant que contribuable je ne peux qu'aprouver.
1
lerusted31 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 1
20 oct. 2013 à 18:36
Il parait que quand l'organisme de crédit refuse le plan de la bdf, la bdf saisie je ne sais qui ou quoi pour l'obliger à prendre acte de la demande d'échelonnement, un truc comme ça !
0
Ce qui me semble important c'est l'injonction de payer qui vous concerne, il faut vous renseigner à son sujet.
0
lerusted31 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 1
20 oct. 2013 à 20:45
Oui j'aimerais bien mais comment faire ? et de plus sans que je communique mes coordonnées car à ce jour tout ceux que j'ai consulté mon dis de ne surtout pas communiquer mes coordonnées
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Vous suivez les conseils de ces conseilleurs (qui ne seront pas les payeurs.. ) et s'il y a réellement injonction de payer vous attendez que CETELEM ou sa boîte de recouvrement puis son huissier de Calais vous retrouvent et c'est facile...
0