Arce et 2e versement

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 artisan assistance depannage -
Bonjour,

Etant au chômage, j'ai ouvert mon entreprise et profiter de l'ARCE.
Le premier versement à eu lieu normalement dans les semaines qui ont suivi la création d'entreprise, par contre pour le 2e versement, pole emplois me demande de justifier par des factures que la totalité de ce qui m'a été versé lors de mon premier acompte à été utilisé.
Je crois que c'est le seul pole emplois en France qui demande ça, mais le problème pour moi c'est qu'ayant ouvert une Entreprise Individuel, j'avais acheté tout le matériel dont j'avais besoin avant l'ouverture de la boite pour être opérationnel le jour J et je n'ai pas possibilité de justifié de 3000€ de facture sur une période de 6 mois! D'autant plus que je travail chez moi je n'ai donc pas de loyer pour l'entreprise.
J'aimerais savoir si d'autre personne ayant bénéficié de l'ARCE sont dans le même cas que moi?

Cordialement

Thierry

4 réponses

Bonsoir,

C'est effectivement bizarre de vous demander ces factures. Ils demandent généralement une attestation sur l'honneur (formatée Pôle emploi) qui demande à l'intéressé(e) d'attester que son entreprise est toujours en cours à la date du deuxième versement de l'arce

Peut être que chaque pôle Emploi régional a sa propre façon de "justifier" ce deuxième versement et ce pour des motifs divers et variés (abus ? Contrôle plus renforcé ? les raisons peuvent être multiples).

Cordialement,
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C'est vraiment bizarre qu'ils vous demande des factures comme preuve, normalement juste une attestation de la part du RSI qui prouve comme quoi l'entreprise est toujours actif
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19 mai 2016

Bonjour,

Et merci de votre réponse.
Effectivement je crois que c'est pour éviter des abus, le problème c'est que pour ma part la somme qu'il m'ont donné lors du 1er versement m'a servis a couvrir les frais que j'avais engagé avant l'ouverture de l'entreprise avec achat d'ordinateurs, imprimantes.... Dans aucun des papiers il n'était stipulé que je devais utiliser la totalité du premier versement dans les frais de l'entreprise.
Je me retrouve donc avec seulement 10% de la sommes qu'ils m ont donné en justificatif de facture.

Cordialement

IL SUFFIRAIS DE SORTIR LES DERNIÈRES FACTURES CLIENTS.ATTESTATION DES DERNIERS VERSEMENT DU RSI PLUS CABIS OU INSEE RÉCENT CELA SUFFIT