Droits en matière d'heures de nuit et heures supplémentaires
Titou Lou Gascoun
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Bonjour, je travaille depuis plusieurs années dans la restauration pour des sociétés d'intérim et plusieurs traiteurs de haut de gamme.
Le droit en matière des heures de nuit et des heures supplémentaire dans ce secteur est tellement flou que personne n'arrive a me renseigner correctement sur ce sujet.
Alors je me tourne vers vous pour m'éclairer sur mes droits dans ces deux domaines. Pour ce faire je vais vous porter plusieurs exemples car les conditions d'un traiteurs à l'autre diffère sensiblement.
1) Pour un traiteur j'ai deux contrats possible :
1 contrat de 08h00 à 80,00€ net au delà de ces 08h00 les heures supplémentaires me sont payaient à 11,00€ net de l'heure
1 contrat de 06h00 à 62€ net au delà de ces 06h00 les heures supplémentaires me sont payaient à 11,00€ net de l'heure
Je n'ai jamais eu 1 seule heure de nuit de payée alors que l'essentiel de mes prestations se déroulent entre 17h00 et 01h00 du matin voir beaucoup plus.
2) Pour un autre traiteur j'ai 2 contrats possible :
1 contrat de 06h00 à 76,20€ brut ou 1 contrat de 08h00 à 101,60€ au delà de ces 06h00 ou 08h00 les heures supplémentaires me sont payaient au taux horaire des forfaits soit 12,70€ brut de l'heure. Je n'ai aucune majoration supplémentaire des heures effectuées au delà de mes forfaits.
Je n'ai jamais eu 1 seule heure de nuit de payée alors que l'essentiel de mes prestations se déroulent entre 17h00 et 01h00 du matin voir beaucoup plus. Pour exemple hier soir mes heures étaient de 17h30 à 00h30 = 1 forfait 06h00 + 12,60€ brut pour la 7ème heure
J'aimerais donc savoir si les heures de nuit dans la restauration en intérim existent ?
Si les heures de nuit existent à partir de quelle heure elles débutent et finissent ?
Si les heures de nuit existent quelles majorations obtiennent-elles ?
Es-ce normal si elles existent que je ne bénéficie pas de ces majorations ?
Concernant les contrats et heures de travail à partir de quand sont considéré comme des heures supplémentaires ? Es-ce les heures effectuées au-delà du forfait de 06h00 ou 08h00 ?
J'ai essayé d'être le plus concis possible désolé d'avoir été long mais notre corporation est vraiment malmené par des patron peu crédule a faire jouer la concurrence au plus bas prix pour les clients ce qui entraine une baisse inexorable des salaires en embauchant des étudiant et autres sans expérience acceptant le SMIC et peu soucieux des conventions.
Merci pour votre éclairage, bien cordialement
Le droit en matière des heures de nuit et des heures supplémentaire dans ce secteur est tellement flou que personne n'arrive a me renseigner correctement sur ce sujet.
Alors je me tourne vers vous pour m'éclairer sur mes droits dans ces deux domaines. Pour ce faire je vais vous porter plusieurs exemples car les conditions d'un traiteurs à l'autre diffère sensiblement.
1) Pour un traiteur j'ai deux contrats possible :
1 contrat de 08h00 à 80,00€ net au delà de ces 08h00 les heures supplémentaires me sont payaient à 11,00€ net de l'heure
1 contrat de 06h00 à 62€ net au delà de ces 06h00 les heures supplémentaires me sont payaient à 11,00€ net de l'heure
Je n'ai jamais eu 1 seule heure de nuit de payée alors que l'essentiel de mes prestations se déroulent entre 17h00 et 01h00 du matin voir beaucoup plus.
2) Pour un autre traiteur j'ai 2 contrats possible :
1 contrat de 06h00 à 76,20€ brut ou 1 contrat de 08h00 à 101,60€ au delà de ces 06h00 ou 08h00 les heures supplémentaires me sont payaient au taux horaire des forfaits soit 12,70€ brut de l'heure. Je n'ai aucune majoration supplémentaire des heures effectuées au delà de mes forfaits.
Je n'ai jamais eu 1 seule heure de nuit de payée alors que l'essentiel de mes prestations se déroulent entre 17h00 et 01h00 du matin voir beaucoup plus. Pour exemple hier soir mes heures étaient de 17h30 à 00h30 = 1 forfait 06h00 + 12,60€ brut pour la 7ème heure
J'aimerais donc savoir si les heures de nuit dans la restauration en intérim existent ?
Si les heures de nuit existent à partir de quelle heure elles débutent et finissent ?
Si les heures de nuit existent quelles majorations obtiennent-elles ?
Es-ce normal si elles existent que je ne bénéficie pas de ces majorations ?
Concernant les contrats et heures de travail à partir de quand sont considéré comme des heures supplémentaires ? Es-ce les heures effectuées au-delà du forfait de 06h00 ou 08h00 ?
J'ai essayé d'être le plus concis possible désolé d'avoir été long mais notre corporation est vraiment malmené par des patron peu crédule a faire jouer la concurrence au plus bas prix pour les clients ce qui entraine une baisse inexorable des salaires en embauchant des étudiant et autres sans expérience acceptant le SMIC et peu soucieux des conventions.
Merci pour votre éclairage, bien cordialement
A voir également:
- Heure de nuit restauration
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Grille salaire restauration rapide 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Convention collective restauration rapide pdf - Guide
- Lettre de motivation restauration rapide - Guide
3 réponses
bonjour
lisez déjà ceci
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-01/pas-de-majoration-des-heures-mais-du-repos-supplementaire-pour-le-travail-de-nuit.htm
après il faut faire une différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires car (là je vous parle pour un contrat à la semaine) si vous etes embauché pour 20 h/semaine et que vous faites 4 heurs sup 2 vous seront payé sans majoration et les 2 autres avec majoration car pour un contrat à temps partiel 10 % des heures en plus n'est pas majoré
lisez déjà ceci
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-01/pas-de-majoration-des-heures-mais-du-repos-supplementaire-pour-le-travail-de-nuit.htm
après il faut faire une différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires car (là je vous parle pour un contrat à la semaine) si vous etes embauché pour 20 h/semaine et que vous faites 4 heurs sup 2 vous seront payé sans majoration et les 2 autres avec majoration car pour un contrat à temps partiel 10 % des heures en plus n'est pas majoré
Merci pour votre réponse, mais je me suis peut être mal exprimé, je suis intérimaire pour des traiteurs dans la restauration, je n'ai que des contrats journaliers. Je n'ai jamais eu de contrat pour 1 semaine ou pour un mois et plus.
Chaque contrat est établi pour chacune des prestations que j'effectue. Je connais la convention des CHR mais je ne me retrouve pas dans cette convention, en sachant qu'un jour je suis avec un traiteur, le lendemain un autre etc...
Je ne suis pas à mi-temps, ni tiers-temps, ni à temps partiel, j'ai des contrats journaliers de 6 à 8 heures.
De plus je ne bénéficie pas non plus du repos compensateur indiqué dans la convention CHR puisque je ne suis pas salarié CDI ou CDD
Chaque contrat est établi pour chacune des prestations que j'effectue. Je connais la convention des CHR mais je ne me retrouve pas dans cette convention, en sachant qu'un jour je suis avec un traiteur, le lendemain un autre etc...
Je ne suis pas à mi-temps, ni tiers-temps, ni à temps partiel, j'ai des contrats journaliers de 6 à 8 heures.
De plus je ne bénéficie pas non plus du repos compensateur indiqué dans la convention CHR puisque je ne suis pas salarié CDI ou CDD
Pour le premier traiteur c'est convention nationale boucherie charcuterie Heures de nuit ???
Pour le deuxième traiteur celle CHR
Mais comment m'appliquer des congés ou repos compensateur sur les heures supplémentaires ou complémentaires alors que je ne suis pas salarié fixe de ces traiteurs ou des Ste d'intérim ?
Es-ce normal d'avoir autant de convention aussi différentes entre chaque employeurs pour lequel on exécute le même travail ?
Pour le deuxième traiteur celle CHR
Mais comment m'appliquer des congés ou repos compensateur sur les heures supplémentaires ou complémentaires alors que je ne suis pas salarié fixe de ces traiteurs ou des Ste d'intérim ?
Es-ce normal d'avoir autant de convention aussi différentes entre chaque employeurs pour lequel on exécute le même travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...