Assurance décès sur prêt immobilier, bien en saisie

Lysa06 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 13:35
Neri06200 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 17 févr. 2017 à 12:38
Bonjour,

Je suis dans une situation très compliqué, et prise de cours j'ai besoin de trouver des réponses a mes questions au plus vite car je suis coempruntrice avec mon parrain maintenant décédé et en procedure de saisie immobiliere pour impayés, je passerai bientôt devant un juge pour faire une ultime proposition qui est de vendre moi même mon bien et étant aujourd'hui au rsa je n'ai accès qu'à certains avocats qui prennent l'aide juridictionnel pour me presenter au juge et autant vous dire que pour l'instant les deux que j'ai vu semble très clairement bâcler le travail et faire ça comme a l'usine je suis pas du tout rassurée surtout que mon affaire se complique au niveau de l'assurance ! et la est la raison que m'a poussé a posté ici ..est-ce que l'assurance peut prendre ses responsabilités dans ce cas précis d'impayés et de saisie? Je précise :

co-empruntrice sur un très mauvais prêt immobilier,
En effet a sa contraction je voulais faire le prêt seule (90 000€) avec capital de 40000€ ayant un bon salaire mais pas de cdi je proposais
mon parrain comme garant .
mais ces garanties ne leurs suffisant pas ils m'ont forcer la main pour que je sois co-emprunteur avec lui et a un taux variable en plus et cerise sur le gateau j'ai le souvenir que leurs derniere condition soit d'une assurance décès revue à la hausse après examination du dossier médicale de mon parrain ..malgré ca pour moi c'etait toujours mieux que de louer et entre mon parrain et moi une confiance absolu: c'est moi qui payerai ce très cher crédit et me voila embarquée depuis 9ans de pret parfois des impayés mais toujours remboursés puis cette derniere année très difficile pour moi ou tout s'est emballé..impayés a hauteur de 4000€ et malgré ma proposition a la banque de leurs payer 1000€ pour reprendre les échéances elle a refusée , c'est juste degeulasse .

N'ayant plus de nouvelles de mon parrain depuis plus d'un an changement de numéro plus une vie de voyageur de son côté c'est depuis que je suis en procédure de saisi que j'ai chercher plus activement sa trace et découvert son décès (lui résident en Suisse c'était très difficile pour moi et ma famille de le retrouver.)
Je n'ai encore prévenu personne ni l'avocat de la banque puisque maintenant c'est mon seul intermédiaire avec elle ni cette assurance dont je ne trouve nul part un siège social, et aussi, car j'ai peur de faire une erreur et de les voir accélérer la procédure pour ne pas honorer leur part du contrat si biensur c'est le cas :/
Et mise a part deux petites closes dans l'offre de prêt je n'ai plus du tout vu l'assurance mentionné nul part ,dans mes tableaux d'amortissements ou mes relevés bancaire le prix de l'assurance étant noyé dans les mensualités , je n'en connais ni les closes ni les garanties réelles.

Pour finir je précise ma situation par rapport aux impayés.
Mon co-emprunteur est décédé l'année dernière et je ne le savais pas, apparement la banque non plus et meme s'il elle m'adresse les courriers aux deux noms elle semble se fiche completement du soit disant emprunteur principal!
jai toujours payé mais avant sa mort il y avait 3 mois impayés ,
650€ de mensualités ...les mois suivant quelques mois aussi mais j'ai effectué un remboursement conséquent puisque j'ai rattrapé la majorités des impayés en réglant 3000€..je me dis donc que avant son deces les mensualités on été réglés .reste donc d'impayés 4000€ mais malgré ma proposition a la banque de reprendre les échéances en réglant 1000€ elle me l'a refusée.

En épluchant l'offre de prêt, acte notarial etc. Je m'aperçois aujourd'hui qu'effectivement il y a bien une assurance appartenant a la banque mais très peu de renseignement et de precisions quand a cette dernière, je n'ai même pas trouvé le montant exact des mensualités ni nom exact de la societé a part BSI par GE (GeMoneyBank) et pas non plus de domiciliation.
Par téléphone la banque me répond que c'est a moi de savoir qui est mon assurance eux ne voient rien sur leurs données !
Une close dans l'offre de prêt me fait grincer des dents , il est écrit qu'en cas de décés les mensualités du crédit doivent être honoré le temps que le cas soit étudié puis prit en charge par l'assurance :(
Est-ce que cette close peut leurs suffire a me refuser la prise en charge ? Que après sa mort il y'a eu des impayés et saisie ..mais si je ne savais pas son décès ? Étant lui aussi sencé payer ? Puis-je en profiter pour dire que justement depuis sa disparition je ne pouvais plus régler seule?
Aidez moi s'il vous plaît ..mon monde s'écroule , puis -je obliger l'assurance
a rembourser le reste du crédit?
Si oui si j'ai des chance pour ça dois-je investir mes dernières grosses sommes dans un service d'avocat spécialisé et non pas par aide juridictionnelle ou les chances de gagner seront réduites? Ai-je seulement des chances face a ce genre d'assurance et de cas?

J'ai énormément payé pour ce prêt et pour cette assurance , aujourdhui au bord du gouffre ce serait un merveilleux retournement de situation si je ne leurs devais plus rien (restant dus 50.000€ , oui même en ayant payé pendant 9ans car a taux variable c'est un prêt empoisonné) .

Merci aux personnes charitables qui passeront par la et m'apporteront un peu de lumière.

2 réponses

Procurez-vous d'abord un acte de décès concernant votre parrain. Ensuite, investiguez partout où vous pourrez mais retrouvez cette assurance et les références du dossier ! Elle existe puisque vous écrivez :

Une close dans l'offre de prêt me fait grincer des dents , il est écrit qu'en cas de décés les mensualités du crédit doivent être honoré le temps que le cas soit étudié puis prit en charge par l'assurance

Adressez en recommandé avec AR une copie de l'acte de décès au prêteur et exigez la prise en charge par l'assurance. Pour régler un contentieux, je pense que la banque va se bouger le c... car l'assurance devrait payer immédiatement la totalité alors qu'un contentieux risque de traîner en longueur.
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Neri06200 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017
17 févr. 2017 à 12:38
Bonjour Germain , je répond des années plus tard car n'ayant eu de réponses rapidement je pensais que personne ne m'avait répondu :)
C'est en recherchant encore des renseignements sur mon affaire sur le net que je suis retombée sur mon propre message ! Lol

Grand merci pour votre reponse et cest fou car mon avocat (aide juridictionnelle ) a failli passé a coté et cest mpi en lisant et relisant ce foutu contrat ou jai trouver enfin en tres petit noyé dans un tas de phrase incomprhensibles la fameuse assurance cachée.
Et voilà où j'en suis , oui car je suis toujours dedans ! Lol
Jai deposé un dossier surendettement pour geler leurs procédure de saisie, eu un accord et un moratoire de 18mois et me voilà à la fin du moratoire.
Maintenant je demande une reconduction du plan de surendettement en espérant que la banque de France me laccepte car cela me fait gagner du temps pour me défendre.
Donc la défense, j'ai demander une aide juridictionnelle avec un avocat que j'ai toujours , et nous en somme là:
Il n'y avait pas une mais 2 assurances , une flagrante qui se rétracte car il y aurait eu défaut de paiement et cette fameuse 2eme dont je parlais inclus dans mes mensualité, celle ci se défend en disant que si il ya décès déjà elle a besoin d'en connaître le motif puis ensuite le bénéficiaire serait la banque , et donc remboursement du reste dus à la banque .
La ou ça se complique c'est que je n'ai pas le pouvoir de demander à l'assurance de rembourser seule la banque le peut vu qu'elle est le bénéficiaire mais elle ne le fait pas ! D'après mon avocat certainement qu'elle préfère la procédure de saisie et vente aux enchères qui serait plus facile car maintenant il va falloir apporter la raison du décès de mon co-emprunteur, Ors moi n'étant pas de sa famille je n'y ai pas accès il n'a pas d'héritier et son ex femme ne veut pas m'aider. Mon avocat va tenter de mettre la banque en justice pour son manque d'initiative mais il faut savoir que la banque et l'assurance sont étroitement liées pas des accords voir serait de la même filière d'où leurs intérêts de ne pas se rembourser et de vendre mon bien, il me faut donc ce foutu papier acte de deces avec le motif pour m'assurer de mon gain de cause car j'ai tellement peur que la procédure contre la banque ne suffisent pas ..ils sont si puissants ...alors me revoilà surfant à la recherche d'une solution, comment avoir ce document dans un autre pays en plus ? Je vais certainement devoir demander conseil à un avocat suisse .. et la il n'y a pas d'aide juridictionnelle (depuis je travail mais c'est un salaire qui me permettra sur ment pas de payer un avocat ).
Si d'aventure vous aviez une nouvelle lumière à m'apporter n'hésitez pas sinon merci de tout coeur pour vous être arrêter d'avoir lu et répondu :)

Cordialement
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