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barnat34 Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
actuellement j'heberge mon ex compagnon pere de mes filles dans mon appartement a titre gratuit les hlm me considere aen vie maritale alors qu'ils ne se passe rien entre nous je dors dans mon lit et lui il dort sur le canape est ce que cela est considere comme vie marital ou pas

1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
    Cordialement
    gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances

    Pour votre problème,il faudra faire un constat d'huissier ,il constatera si le lit est chaud,à 6h 00 du matin...............IoI

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