CESU et militaire
maohi56
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maohi56 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour
Un ami militaire s'est lancé a faire du bricolage chez des particuliers et se fait payer en CESU depuis quelques semaines. Mais il se demande s'il a bien le droit de faire ces bricoles déclarées. Il préfère les déclarer que de le faire dans l'illégalité.
A t il le droit?
Un ami militaire s'est lancé a faire du bricolage chez des particuliers et se fait payer en CESU depuis quelques semaines. Mais il se demande s'il a bien le droit de faire ces bricoles déclarées. Il préfère les déclarer que de le faire dans l'illégalité.
A t il le droit?
2 réponses
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Militaire = fonctionnaire
Son administration l'a-t'elle autorisé à avoir une activité parallèle ? -
je ne pense pas qu'il en ai fait la demande a son autorité. celle suffirait?
la particularité du militaire par rapport au fonctionnaire est peut etre importante.
j'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas que cela porte a confusion avec son metier de militaire genre "conseiller en arme" ou autre métier du genre. mais pour faire du bricolage c'est peut être jouable. Est ce que des militaires en activité pourrait témoigner? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...