Héritier handicapé
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plumesd'aigles
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12 oct. 2013 à 14:24
rousseau - 14 oct. 2013 à 15:39
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A voir également:
- Héritier handicapé
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Frapper un handicapé loi - Forum Justice
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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12 oct. 2013 à 14:33
12 oct. 2013 à 14:33
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
extrait
"Héritier handicapé
Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, l'héritier ou le légataire frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité, bénéficie d'un abattement de 159.325 € sur sa part.
Cet abattement peut se cumuler avec celui prévu en faveur notamment des parents en ligne directe et des frères et soeurs. "
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
extrait
"Héritier handicapé
Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, l'héritier ou le légataire frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité, bénéficie d'un abattement de 159.325 € sur sa part.
Cet abattement peut se cumuler avec celui prévu en faveur notamment des parents en ligne directe et des frères et soeurs. "
Cordialement