Loi Duflot sans avis d'imposition et plafond de revenus dépassé

M4nd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 22:58
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 9 oct. 2013 à 17:39
Bonjour,

Nous sommes un jeune couple d'ingénieurs, salariés depuis 1 mois, recherchant un appartement à louer dans du neuf.

Nous avons trouvé plusieurs appartements mais ils sont soumis aux lois Duflot et Scellier intermédiaire. D'après nos calculs, nous dépassons les plafonds de revenus de ces lois, avec les salaires indiqués sur nos contrats de travail.

Cependant, une agence nous a expliqué que normalement ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte pour savoir si nous avons droit au logement ou non.
Seulement voilà, nous n'avons pas, ni ma copine ni moi, d'avis d'imposition à notre nom. Nous étions rattachées au foyer fiscal de nos parents. Nous n'avons jamais déclaré de revenus.

Mes questions sont simples :
- Dans cette situation, sommes-nous éligibles aux lois Duflot ou Scellier intermédiaire ?
- Est-ce les avis d'impositions de nos parents ou nos salaires qui sont pris en compte pour l'étude du dossier ?

Merci d'avance :)
Bonne soirée !
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1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
9 oct. 2013 à 11:27
présentez les avis de vos parents
vos revenus doivent y apparaitre de façon distincte
une attestation de leur part serait sans doute un +
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M4nd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
9 oct. 2013 à 14:07
Nous n'avons jamais eu de revenus jusqu'à maintenant, donc rien n'apparaît clairement sur leurs avis d'imposition. Il est juste indiqué qu'un enfant est présent dans le loyer.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
9 oct. 2013 à 17:39
alors demandez leur une attestation sur l'honneur
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