Eaux Pluviales du voisin chez nous via une canalisation
canal_13
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canal_13 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 17:02
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Rochat1
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8 oct. 2013 à 12:19
8 oct. 2013 à 12:19
Bonjour,
je pense que le minimum est de faire réaliser un constat par huissier. Ensuite vous vous adressez à l'ADIL de votre région.
Cdlt.
je pense que le minimum est de faire réaliser un constat par huissier. Ensuite vous vous adressez à l'ADIL de votre région.
Cdlt.