Année d'armée, fonctionnaire et civil?
Patrick_22
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cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour
Je pose une question à laquelle mon service des pensions n'a pas répondu...
Je suis fonctionnaire de police et prépare ma retraite.
J'ai travaillé dans le civil et j'ai effectué mon service national.
Mon relevé de carrière civil fait état de 5 trimestres cotisés et de 10 trimestres retenus. Je suis ensuite entré dans la police.
L'administration considère l'année d'armée comme une année de fonctionnaire, et elle est prise en compte dans la pension de fonctionnaire.
Mais, le civil considère qu'elle est "retenue".
Cette année compte-elle deux fois, dans le civil et également par l'administration?
Dans ce cas, je gagne un an de décote ....
Je pose une question à laquelle mon service des pensions n'a pas répondu...
Je suis fonctionnaire de police et prépare ma retraite.
J'ai travaillé dans le civil et j'ai effectué mon service national.
Mon relevé de carrière civil fait état de 5 trimestres cotisés et de 10 trimestres retenus. Je suis ensuite entré dans la police.
L'administration considère l'année d'armée comme une année de fonctionnaire, et elle est prise en compte dans la pension de fonctionnaire.
Mais, le civil considère qu'elle est "retenue".
Cette année compte-elle deux fois, dans le civil et également par l'administration?
Dans ce cas, je gagne un an de décote ....
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1 réponse
Bonjour,
Question intéressante !
Dans l'administration, le service militaire est pris en compte dès la nomination comme fonctionnaire, pour l'ancienneté et il en résulte qu'il est pris en compte pour la retraite comme période assimilée.
Dans le privé : Code de la sécurité sociale
Article L161-19 Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 -
Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse
Je n'ai pas trouvé d'information selon laquelle la prise en compte par l'un des régimes de retraite excluerait la prise en compte par l'autre.
Question intéressante !
Dans l'administration, le service militaire est pris en compte dès la nomination comme fonctionnaire, pour l'ancienneté et il en résulte qu'il est pris en compte pour la retraite comme période assimilée.
Dans le privé : Code de la sécurité sociale
Article L161-19 Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 -
Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse
Je n'ai pas trouvé d'information selon laquelle la prise en compte par l'un des régimes de retraite excluerait la prise en compte par l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...