Restauration d'un habitat en zone agricole
la bricile
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 6 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2013
-
6 oct. 2013 à 18:03
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 oct. 2013 à 20:43
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 oct. 2013 à 20:43
A voir également:
- Restauration d'un habitat en zone agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective restauration rapide 2023 - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Grille salaire restauration rapide 2023 - - Grilles salariales
2 réponses
kasom
Messages postés
32127
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
8 785
6 oct. 2013 à 23:54
6 oct. 2013 à 23:54
bonsoir
Tout va dépendre de l'état de celle ci , et si vous voulez la restaurer pour l'habiter, peu de chances d'obtenir gain de cause
rapprochez vous du service urbanisme de votre commune, et éventuellement d'un avocat spécialiste du droit immobilier
il y en a qui se sont spécialisés dans la rénovation d'anciennes maisons ou granges / fermes ( dans l'obtention des autorisations, ) car la loi est très subtile parfois
Tout va dépendre de l'état de celle ci , et si vous voulez la restaurer pour l'habiter, peu de chances d'obtenir gain de cause
rapprochez vous du service urbanisme de votre commune, et éventuellement d'un avocat spécialiste du droit immobilier
il y en a qui se sont spécialisés dans la rénovation d'anciennes maisons ou granges / fermes ( dans l'obtention des autorisations, ) car la loi est très subtile parfois
merci,
mais cette maison est déjà en parti habitée et je prend le tout.
donc je devrais pouvoir agrandir la partie habitable,considérant aussi que cette ferme n'est plus exploité.
c'est la zone agricole qui me gène.
mais cette maison est déjà en parti habitée et je prend le tout.
donc je devrais pouvoir agrandir la partie habitable,considérant aussi que cette ferme n'est plus exploité.
c'est la zone agricole qui me gène.
kasom
Messages postés
32127
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
8 785
8 oct. 2013 à 20:43
8 oct. 2013 à 20:43
donc je devrais pouvoir agrandir la partie habitable
ben non justement, vous êtes en zone agricole...
et il y a de fortes présomptions pour que la SAFER préempte
ben non justement, vous êtes en zone agricole...
et il y a de fortes présomptions pour que la SAFER préempte
La législation juridique et financière évolue en permanence...