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NANOU2479
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NANOU2479 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, nous venons de signer pour une maison en VEFA (permis déposé en mai 2013 et fin des travaux prévus fin d'année 2014) .
On nous demande de nous acquitter auprès de notre promoteur de la TLE. Néanmoins sur le code de l'urbanisme il est écrit que cette taxe est payable en 2 parts, une 12 mois après l'acceptation du permis de construire et l'autre part 24 mois après l'acceptation du permis de construire.
Ma question est : ont-ils le droit de nous demander de la payer tout de suite???
2ème question : ils nous demandent de régler aujourd'hui les 5% pour l'achèvement des fondations, or les fondations ne sont pas encore faites, doit-on payer quand même?
Merci d'avance pour vos réponses!!!!
On nous demande de nous acquitter auprès de notre promoteur de la TLE. Néanmoins sur le code de l'urbanisme il est écrit que cette taxe est payable en 2 parts, une 12 mois après l'acceptation du permis de construire et l'autre part 24 mois après l'acceptation du permis de construire.
Ma question est : ont-ils le droit de nous demander de la payer tout de suite???
2ème question : ils nous demandent de régler aujourd'hui les 5% pour l'achèvement des fondations, or les fondations ne sont pas encore faites, doit-on payer quand même?
Merci d'avance pour vos réponses!!!!
2 réponses
Bonjour
Je suis un peut étonné et peut être que je vais paraitre un peu idiot.
Le PC est à votre nom où à celui du promoteur ?
Par ce qui si c'est à celui du promoteur, c'est à lui qu'incombe de payer cette taxe. Non?
A moins qu'une clause spécifique précise que c'est à vous de la payer...
Cordialement.
Je suis un peut étonné et peut être que je vais paraitre un peu idiot.
Le PC est à votre nom où à celui du promoteur ?
Par ce qui si c'est à celui du promoteur, c'est à lui qu'incombe de payer cette taxe. Non?
A moins qu'une clause spécifique précise que c'est à vous de la payer...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...