TLE

Question

Bonjour, nous venons de signer pour une maison en VEFA (permis déposé en mai 2013 et fin des travaux prévus fin d'année 2014) .
On nous demande de nous acquitter auprès de notre promoteur de la TLE. Néanmoins sur le code de l'urbanisme il est écrit que cette taxe est payable en 2 parts, une 12 mois après l'acceptation du permis de construire et l'autre part 24 mois après l'acceptation du permis de construire.
Ma question est : ont-ils le droit de nous demander de la payer tout de suite??? 

2ème question : ils nous demandent de régler aujourd'hui les 5% pour l'achèvement des fondations, or les fondations ne sont pas encore faites, doit-on payer quand même?

Merci d'avance pour vos réponses!!!!

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je suis un peut étonné et peut être que je vais paraitre un peu idiot.
Le PC est à votre nom où à celui du promoteur ?
Par ce qui si c'est à celui du promoteur, c'est à lui qu'incombe de payer cette taxe. Non?
A moins qu'une clause spécifique précise que c'est à vous de la payer...

Cordialement.

NANOU2479 · Answer

Le PC est au nom du promoteur, effectivement c'est lui qui doit payer
mais nous, nous devons lui payer à lui. La chose qui m'étonne c'est qu'il
nous la demande maintenant alors que lui devrait normalement régler la moitié en mai 2014 et l'autre en mai 2015...

TLE

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