Mur de clôture + remblai

jacquy63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 13:58
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 oct. 2013 à 19:04
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans un lotissement avec des terrains pentus, le voisin du dessus a monté un mur en parpaings d'une hauteur de 2.20m alors que le règlement du lotissement stipule 1.80m (apresrenseignement à la mairie permis accordé pour 1.80 (40 cm en béton +1.40 en parpaings) de plus tous les mètres il a fait des trous pour l'évacuation de l'eau et pour clôturer le tout il a rembayé pratiquement jusqu'à la hauteur du mur et maintenant il plante des arbustes des framboisiers, pose des jardinières en équilibre sur le mur. lorsqu'on ouvre les fenêtres ils ont la vus plangeante chez nous aussi bien de leurs fenêtres que de l'extérieur. Pouvez me dire si c'est légal ?
De plus il y a 3 ans après notre emmènagement, il a contruit un abri de jardin dont l'ouverture est face à notre terrain.
Ces personnes oint créées un vis à vi tout à faitn insupportable, si nous ouvrons les fenetres du salon ou de la cuisine ils ont la plongeante chez nous.
Que pouvons nous faire, le service de l'urbanisme me dit qu'il n'avait pas mis l'ouverture de son abri à cet endroit là mais que s'il demande une modification d'ouverture elle lui sera accordé, de plus il m'a stipulé qu'il pouvait planté sur le remblai jusqu'à 2 m de hauteur bien que dans le règlement de lotissement à aucun moment il n'est indiqué que les terrains puissent être remblayés.
J'ai fait constaté par le service de l'urbanisme et la police municipale ces malversations mais j'ai tort, es exact ?
Je pensais qu'on pouvait avoir droit à une vie privé et une certaine intimité mais l)à ce n'est pas du tout le cas. Es ce légal ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
4 oct. 2013 à 14:01
Salut

Je ne peut me positionner sur le coté légal de la chose par manque de connaissance.

Mais je peut dire que je ne connais pas de "droit à la vie privé ou à l'intimité" qui interdirais les vis à vis. En ville, les vis à vis plongeant sont quasi systématiques.
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
4 oct. 2013 à 19:04
Pour le mur, c'est devenu un soutènement, qui ne rentre donc plus dans le cadre juridique d'une clôture. Si tant est bien sur,qu'il à bien fait une demande en mairie pour réhausser son terrain.
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