Mur de clôture + remblai
jacquy63
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison dans un lotissement avec des terrains pentus, le voisin du dessus a monté un mur en parpaings d'une hauteur de 2.20m alors que le règlement du lotissement stipule 1.80m (apresrenseignement à la mairie permis accordé pour 1.80 (40 cm en béton +1.40 en parpaings) de plus tous les mètres il a fait des trous pour l'évacuation de l'eau et pour clôturer le tout il a rembayé pratiquement jusqu'à la hauteur du mur et maintenant il plante des arbustes des framboisiers, pose des jardinières en équilibre sur le mur. lorsqu'on ouvre les fenêtres ils ont la vus plangeante chez nous aussi bien de leurs fenêtres que de l'extérieur. Pouvez me dire si c'est légal ?
De plus il y a 3 ans après notre emmènagement, il a contruit un abri de jardin dont l'ouverture est face à notre terrain.
Ces personnes oint créées un vis à vi tout à faitn insupportable, si nous ouvrons les fenetres du salon ou de la cuisine ils ont la plongeante chez nous.
Que pouvons nous faire, le service de l'urbanisme me dit qu'il n'avait pas mis l'ouverture de son abri à cet endroit là mais que s'il demande une modification d'ouverture elle lui sera accordé, de plus il m'a stipulé qu'il pouvait planté sur le remblai jusqu'à 2 m de hauteur bien que dans le règlement de lotissement à aucun moment il n'est indiqué que les terrains puissent être remblayés.
J'ai fait constaté par le service de l'urbanisme et la police municipale ces malversations mais j'ai tort, es exact ?
Je pensais qu'on pouvait avoir droit à une vie privé et une certaine intimité mais l)à ce n'est pas du tout le cas. Es ce légal ?
Merci de votre réponse
J'ai acheté une maison dans un lotissement avec des terrains pentus, le voisin du dessus a monté un mur en parpaings d'une hauteur de 2.20m alors que le règlement du lotissement stipule 1.80m (apresrenseignement à la mairie permis accordé pour 1.80 (40 cm en béton +1.40 en parpaings) de plus tous les mètres il a fait des trous pour l'évacuation de l'eau et pour clôturer le tout il a rembayé pratiquement jusqu'à la hauteur du mur et maintenant il plante des arbustes des framboisiers, pose des jardinières en équilibre sur le mur. lorsqu'on ouvre les fenêtres ils ont la vus plangeante chez nous aussi bien de leurs fenêtres que de l'extérieur. Pouvez me dire si c'est légal ?
De plus il y a 3 ans après notre emmènagement, il a contruit un abri de jardin dont l'ouverture est face à notre terrain.
Ces personnes oint créées un vis à vi tout à faitn insupportable, si nous ouvrons les fenetres du salon ou de la cuisine ils ont la plongeante chez nous.
Que pouvons nous faire, le service de l'urbanisme me dit qu'il n'avait pas mis l'ouverture de son abri à cet endroit là mais que s'il demande une modification d'ouverture elle lui sera accordé, de plus il m'a stipulé qu'il pouvait planté sur le remblai jusqu'à 2 m de hauteur bien que dans le règlement de lotissement à aucun moment il n'est indiqué que les terrains puissent être remblayés.
J'ai fait constaté par le service de l'urbanisme et la police municipale ces malversations mais j'ai tort, es exact ?
Je pensais qu'on pouvait avoir droit à une vie privé et une certaine intimité mais l)à ce n'est pas du tout le cas. Es ce légal ?
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