Mur de clôture + remblai
jacquy63
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2013
-
4 oct. 2013 à 13:58
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 oct. 2013 à 19:04
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 oct. 2013 à 19:04
A voir également:
- Mur de clôture + remblai
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent c'est quoi ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
2 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 530
4 oct. 2013 à 14:01
4 oct. 2013 à 14:01
Salut
Je ne peut me positionner sur le coté légal de la chose par manque de connaissance.
Mais je peut dire que je ne connais pas de "droit à la vie privé ou à l'intimité" qui interdirais les vis à vis. En ville, les vis à vis plongeant sont quasi systématiques.
Je ne peut me positionner sur le coté légal de la chose par manque de connaissance.
Mais je peut dire que je ne connais pas de "droit à la vie privé ou à l'intimité" qui interdirais les vis à vis. En ville, les vis à vis plongeant sont quasi systématiques.
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
4 oct. 2013 à 19:04
4 oct. 2013 à 19:04
Pour le mur, c'est devenu un soutènement, qui ne rentre donc plus dans le cadre juridique d'une clôture. Si tant est bien sur,qu'il à bien fait une demande en mairie pour réhausser son terrain.