Mur de clôture + remblai
jacquy63
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 oct. 2013 à 19:04
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 oct. 2013 à 19:04
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2 réponses
Pierrecastor
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4 oct. 2013 à 14:01
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Salut
Je ne peut me positionner sur le coté légal de la chose par manque de connaissance.
Mais je peut dire que je ne connais pas de "droit à la vie privé ou à l'intimité" qui interdirais les vis à vis. En ville, les vis à vis plongeant sont quasi systématiques.
Je ne peut me positionner sur le coté légal de la chose par manque de connaissance.
Mais je peut dire que je ne connais pas de "droit à la vie privé ou à l'intimité" qui interdirais les vis à vis. En ville, les vis à vis plongeant sont quasi systématiques.
bern29
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4 oct. 2013 à 19:04
4 oct. 2013 à 19:04
Pour le mur, c'est devenu un soutènement, qui ne rentre donc plus dans le cadre juridique d'une clôture. Si tant est bien sur,qu'il à bien fait une demande en mairie pour réhausser son terrain.