Procuration pour signature du compromis
nomeris
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
mon conjoint et moi devons signer prochainement un compromis pour l'achat d'une maison. Or, il travaille beaucoup et ne pourra pas venir signer avec moi. Peut-il me donner procuration pour signer à sa place?
Merci!
mon conjoint et moi devons signer prochainement un compromis pour l'achat d'une maison. Or, il travaille beaucoup et ne pourra pas venir signer avec moi. Peut-il me donner procuration pour signer à sa place?
Merci!
A voir également:
- Procuration au notaire pour signature compromis de vente
- Compromis de vente modèle pdf - Meilleures réponses
- Modèle procuration pour compromis de vente gratuit - Meilleures réponses
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
4 réponses
Bien sur,
Tu demandes la procuration au notaire.
Il va à la Mairie de son domicile pour la signer en présence du maire ou, plus souvent, d'une personne autorisée. Ça s'appelle faire légaliser sa signature.
Et tu retournes la procuration au notaire.
NB - J'ai écrit "Notaire", mais suivant le cas tu peux lire "agence"
Tu demandes la procuration au notaire.
Il va à la Mairie de son domicile pour la signer en présence du maire ou, plus souvent, d'une personne autorisée. Ça s'appelle faire légaliser sa signature.
Et tu retournes la procuration au notaire.
NB - J'ai écrit "Notaire", mais suivant le cas tu peux lire "agence"
Une procuration sous seing privé ne pourrait pas être envisagée? C'est uniquement pour le compromis, pas pour l'acte de vente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je maintiens que le passage par le notaire est obligatoire, même si la signature est authentifiée par la mairie par ex
si promesse sous seing privé (en agence, en PAP) pas besoin du notaire pour la procuration, kasom sauf si vente très longue de + de 18 mois
si ............chez notaire c'est obligatoire
cdlt
merci pour la précision
chez nous on trouve de tout : proc notariée demandée, procuration rédigée devant agent ou juste proc amenée :/
une proc sous seing privé est tout à fait valable si la promesse est signée en agence, par contre si signée chez notaire la procuration devra obligatoirement être notariée.
par contre la proc ne peut concerner que la promesse, si une est nécessaire pour l'acte elle devra être refaite par un notaire
cdlt
J'ai fait une procuration à ma femme pour signer un compromis de vente, elle n'a pas été faite par le notaire mais l'agence (qui m 'a envoyé un formulaire type) et donc pas légalisée en mairie. Aujourd'hui je me demande si cette procuration est vraiment légale et si je pourrais la contester car je ne souhaite plus vendre mon bien. Je cherche une porte de sortie pour annuler la vente.
Merci d'avance,
Gilbert