Procuration pour signature du compromis

nomeris Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
mon conjoint et moi devons signer prochainement un compromis pour l'achat d'une maison. Or, il travaille beaucoup et ne pourra pas venir signer avec moi. Peut-il me donner procuration pour signer à sa place?
Merci!

4 réponses

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bien sur,
    Tu demandes la procuration au notaire.
    Il va à la Mairie de son domicile pour la signer en présence du maire ou, plus souvent, d'une personne autorisée. Ça s'appelle faire légaliser sa signature.
    Et tu retournes la procuration au notaire.

    NB - J'ai écrit "Notaire", mais suivant le cas tu peux lire "agence"
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
       
      bonjour jmp59

      je maintiens que le passage par le notaire est obligatoire, même si la signature est authentifiée par la mairie par ex
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    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      Bonsoir

      si promesse sous seing privé (en agence, en PAP) pas besoin du notaire pour la procuration, kasom sauf si vente très longue de + de 18 mois
      si ............chez notaire c'est obligatoire

      cdlt
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    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
       
      tient alors en <gironde ils sont frileux, car même en agence la procuration m'a été réclamée établie par un notaire, la notre n'était soit disant pas valable

      merci pour la précision
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    4. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      c'est une précaution et avec juste raison que j'approuve entièrement , les procs bidons cela existe

      chez nous on trouve de tout : proc notariée demandée, procuration rédigée devant agent ou juste proc amenée :/
      une proc sous seing privé est tout à fait valable si la promesse est signée en agence, par contre si signée chez notaire la procuration devra obligatoirement être notariée.
      par contre la proc ne peut concerner que la promesse, si une est nécessaire pour l'acte elle devra être refaite par un notaire

      cdlt
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    5. gilbert
       
      bonjour,

      J'ai fait une procuration à ma femme pour signer un compromis de vente, elle n'a pas été faite par le notaire mais l'agence (qui m 'a envoyé un formulaire type) et donc pas légalisée en mairie. Aujourd'hui je me demande si cette procuration est vraiment légale et si je pourrais la contester car je ne souhaite plus vendre mon bien. Je cherche une porte de sortie pour annuler la vente.

      Merci d'avance,
      Gilbert
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  2. nomeris Messages postés 2 Statut Membre 4
     
    Une procuration sous seing privé ne pourrait pas être envisagée? C'est uniquement pour le compromis, pas pour l'acte de vente...
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  3. Gasc
     
    Bonjour. Ce que vous voulez faire consiste à renier sa propre signature. Aucun juge ne vous suivra car vous ne pourrez pas prouver -et pour cause- que ce n'est pas vous qui avez signé.
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  4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonjour

    OUI, mais sa rédaction par un notaire est obligatoire ,
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