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Fermage agricole sans bail

aurelieri Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 08:25
 dd - 3 oct. 2013 à 12:17
Bonjour, en 2007 nous avons hérités de 22Ha de terre agricole qui été déjà loué. Depuis ce jour, il nous verse un loyer mais qui n'a jamais bougé (la somme est toujours resté la meme. Et cette année c'est encore mieux il a baissé de 100€. Quel recours?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
2 oct. 2013 à 09:19
Bjr,

faites un bail écrit en précisant toutes les modalités et conditions de la ocation.
1
Réponse 2 / 2
dd
3 oct. 2013 à 12:17
Le loyer sur le terre agricole varie à la hausse et a al baisse selon les années.

Le loyer est défini sur une basse et ensuite on applique un %

Ci joint lien:
http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/comment_calculer_son_fermage.pdf


Ou faire recherche sur internet: comment calculer un loyer avec indice de fermage
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