Fermage agricole sans bail
Bonjour, en 2007 nous avons hérités de 22Ha de terre agricole qui été déjà loué. Depuis ce jour, il nous verse un loyer mais qui n'a jamais bougé (la somme est toujours resté la meme. Et cette année c'est encore mieux il a baissé de 100€. Quel recours?
2 réponses
-
Bjr,
faites un bail écrit en précisant toutes les modalités et conditions de la ocation. -
Le loyer sur le terre agricole varie à la hausse et a al baisse selon les années.
Le loyer est défini sur une basse et ensuite on applique un %
Ci joint lien:
http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/comment_calculer_son_fermage.pdf
Ou faire recherche sur internet: comment calculer un loyer avec indice de fermage
La législation juridique et financière évolue en permanence...