Fermage agricole sans bail
aurelieri
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Bonjour, en 2007 nous avons hérités de 22Ha de terre agricole qui été déjà loué. Depuis ce jour, il nous verse un loyer mais qui n'a jamais bougé (la somme est toujours resté la meme. Et cette année c'est encore mieux il a baissé de 100€. Quel recours?
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2 réponses
Le loyer sur le terre agricole varie à la hausse et a al baisse selon les années.
Le loyer est défini sur une basse et ensuite on applique un %
Ci joint lien:
http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/comment_calculer_son_fermage.pdf
Ou faire recherche sur internet: comment calculer un loyer avec indice de fermage
Le loyer est défini sur une basse et ensuite on applique un %
Ci joint lien:
http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/comment_calculer_son_fermage.pdf
Ou faire recherche sur internet: comment calculer un loyer avec indice de fermage
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