Assurance de prêt : ont-ils "tout" les droits?

calli13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 15:23
Assurances-dependances Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 16:46
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les assurances de prêts ont le droit de demander des renseignements médicaux, antérieurs à la signature du prêt immobilier?
j'ai rempli un questionnaire médical à l'époque de la souscription, et aujourd'hui, je me retrouve en arrêt maladie depuis plus de 3 mois, pour une pathologie récente (puisque le médecin du travail veut me mettre en maladie professionnelle, mais je n'exerçais pas cet emploi là à l'époque du prêt-j'étais secrétaire, et maintenant, je suis équipière de vente dans un magasin d'alimentation).
je leur ai envoyé les documents demandés, à l'exception des arrêts maladies entre 2005 et 2010, le prêt ayant été signé en décembre 2010. ils demandent également les copies des arrêts précisant la nature de la pathologie (que je n'ai pas, car même la Sécurité Sociale détruit les premiers volets). mon médecin leur a fait un courrier disant qu'ils n'avaient pas à demander ces documents, que son attestation devait suffire, mais ils continuent de m'envoyer des courriers demandant ces justificatifs.
n'y a-t-il pas une loi que je pourrais leur sortir afin de protéger mes droits? cela relève du secret médical, et ils n'ont pas à "tout" savoir". ils demandent aussi les compte-rendus des examens médicaux, et la copie des ordonnances!! en ont-ils le droit?
Cordialement
Calli

1 réponse

Assurances-dependances Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 2
7 oct. 2013 à 16:46
je pense qu'ils cherchent a vérifier que vous n'ayez pas oublié des informations ou fait une fausse déclaration lors de la souscription à l'assurance.
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