Non resident fiscal, l'état peut il m'assujetir à la CSG CRDS ?
adhennin
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chevr852 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 14:15
chevr852 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 14:15
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chevr852
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30 septembre 2013
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30 sept. 2013 à 14:15
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Bonjour,
Les choses sont entrain de changer, lire:
http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite/163708-publi-info-fiscalite-des-non-residents-avec-equance-ouverture-par-la-commission-europeenne-d-une-procedure-d-infraction-contre-la-france-sur-le-dossier-des-prelevements-sociaux
cordialement
Les choses sont entrain de changer, lire:
http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite/163708-publi-info-fiscalite-des-non-residents-avec-equance-ouverture-par-la-commission-europeenne-d-une-procedure-d-infraction-contre-la-france-sur-le-dossier-des-prelevements-sociaux
cordialement