Non resident fiscal, l'état peut il m'assujetir à la CSG CRDS ?
adhennin
Messages postés
1
Statut
Membre
-
chevr852 Messages postés 4 Statut Membre -
chevr852 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je découvre avec stupeur que les nons résidents fiscaux (moi, je suis résident fiscal, en roumanie), vont devoir s'acquitter de la CSG CRDS, sur nos revenus locatifs de source française.
est ce légal, sachant que je ne benefice pas de la caisse des français de l'étranger ; mon employer paye une mutuelle privée, et que je paye dans mes impots (roumains) une taxe pour financer le régime social roumain ?
merci de votre réponse
Antoine
je découvre avec stupeur que les nons résidents fiscaux (moi, je suis résident fiscal, en roumanie), vont devoir s'acquitter de la CSG CRDS, sur nos revenus locatifs de source française.
est ce légal, sachant que je ne benefice pas de la caisse des français de l'étranger ; mon employer paye une mutuelle privée, et que je paye dans mes impots (roumains) une taxe pour financer le régime social roumain ?
merci de votre réponse
Antoine
A voir également:
- Non resident fiscal, l'état peut il m'assujetir à la CSG CRDS ?
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Csg crds - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
1 réponse
Bonjour,
Les choses sont entrain de changer, lire:
http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite/163708-publi-info-fiscalite-des-non-residents-avec-equance-ouverture-par-la-commission-europeenne-d-une-procedure-d-infraction-contre-la-france-sur-le-dossier-des-prelevements-sociaux
cordialement
Les choses sont entrain de changer, lire:
http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite/163708-publi-info-fiscalite-des-non-residents-avec-equance-ouverture-par-la-commission-europeenne-d-une-procedure-d-infraction-contre-la-france-sur-le-dossier-des-prelevements-sociaux
cordialement