Changement de nom de famille
Davidson17
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Modifié par Davidson17 le 29/09/2013 à 15:45
Davidson17 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 10:32
Davidson17 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 10:32
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6 réponses
Utilisateur anonyme
29 sept. 2013 à 16:33
29 sept. 2013 à 16:33
Bonjour,
Vous n'aurez donc pas les mêmes droits que vos soeurs par rapport à votre père biologique si celui-ci ne se décide pas à vous reconnaître.
La procédure si votre père ne fait pas lui-même la démarche : recherche en paternité (avec test ADN). C'est cher.
Cordialement
Vous n'aurez donc pas les mêmes droits que vos soeurs par rapport à votre père biologique si celui-ci ne se décide pas à vous reconnaître.
La procédure si votre père ne fait pas lui-même la démarche : recherche en paternité (avec test ADN). C'est cher.
Cordialement
Davidson17
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3 octobre 2013
29 sept. 2013 à 16:37
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Et si il décide de me reconnaître?
Je lui ai demandé et il m'a dit qu'il n'y voit aucun inconvénient.
Je lui ai demandé et il m'a dit qu'il n'y voit aucun inconvénient.
Davidson17
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3 octobre 2013
30 sept. 2013 à 07:43
30 sept. 2013 à 07:43
Et donc quelles sont les démarches?
Votre père va à la mairie, et vous reconnaît.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887#N100C4
Sauf si vous êtes dans un cas prévu comme "motif légitime" pour changer de nom, vous ne pourrez pas changer de nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Mais vous pourrez utiliser le nom de votre père comme nom d'usage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887#N100C4
Sauf si vous êtes dans un cas prévu comme "motif légitime" pour changer de nom, vous ne pourrez pas changer de nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Mais vous pourrez utiliser le nom de votre père comme nom d'usage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Davidson17
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3 octobre 2013
30 sept. 2013 à 10:24
30 sept. 2013 à 10:24
Je veux juste qu'il me reconnait, on a toujours vécu ensemble lui et ma mère! Donc ce n'est pas un motif légitime, si?
Il y a 2 choses différentes :
- qu'il vous reconnaisse : pour ça il lui suffit d'aller à la mairie (il aurait pu le faire depuis longtemps, personnellement je ne crois pas du tout à l'histoire de "on n'a pas eu le temps".... c'est juste un papier à remplir !!!)
- que vous puissiez porter son nom : vous pourrez utiliser son nom en tant que "nom d'usage" dès lors qu'il vous aura reconnu, et que son nom apparaîtra sur votre acte de naissance ; mais "changer de nom" c'est autre chose, et pour ça il vous faut un "motif légitime"
- qu'il vous reconnaisse : pour ça il lui suffit d'aller à la mairie (il aurait pu le faire depuis longtemps, personnellement je ne crois pas du tout à l'histoire de "on n'a pas eu le temps".... c'est juste un papier à remplir !!!)
- que vous puissiez porter son nom : vous pourrez utiliser son nom en tant que "nom d'usage" dès lors qu'il vous aura reconnu, et que son nom apparaîtra sur votre acte de naissance ; mais "changer de nom" c'est autre chose, et pour ça il vous faut un "motif légitime"
Davidson17
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1 oct. 2013 à 10:10
1 oct. 2013 à 10:10
Tu entends quoi par nom d'usage?
Si si c'est une question de ne pas avoir de temps, à l'époque il n'avait pas de permis, et les mairies n'étaient pas la porte d'à côté!
Si si c'est une question de ne pas avoir de temps, à l'époque il n'avait pas de permis, et les mairies n'étaient pas la porte d'à côté!
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sarah2012
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2 oct. 2013 à 20:32
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Bonsoir,
Dans votre cas, vous pourrez changer votre nom lorsque votre père vous aura reconnu.
Vos parents peuvent demander le changement lors de la seconde reconnaissance ou après.
Puisque vous avez plus de 13 ans, votre accord est obligatoire.
Vous pourrez ainsi transmettre le nom de votre père à votre descendance, ce qui ne sera pas le cas si vous portez son nom uniquement à titre d'usage.
Tapez "déclaration conjointe de changement de nom" pour avoir plus de détails
Cordialement
Dans votre cas, vous pourrez changer votre nom lorsque votre père vous aura reconnu.
Vos parents peuvent demander le changement lors de la seconde reconnaissance ou après.
Puisque vous avez plus de 13 ans, votre accord est obligatoire.
Vous pourrez ainsi transmettre le nom de votre père à votre descendance, ce qui ne sera pas le cas si vous portez son nom uniquement à titre d'usage.
Tapez "déclaration conjointe de changement de nom" pour avoir plus de détails
Cordialement
Davidson17
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3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 10:32
3 oct. 2013 à 10:32
Vous êtes formidables tous les deux! Merci pour vos réponses!
Je vous tiendrai au courant !
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