Maintient du chomage apres 61 ans
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UGGYLESBONSTUYAUX
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MikeLP Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 17:20
MikeLP Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 17:20
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mike0638
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Modifié par mike0638 le 29/09/2013 à 16:11
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Bonjour,
les 365 jours sont décomptés depuis l'ouverture des droits.
En l'absence de reliquat de droits, la réadmission produit les effets d'une nouvelle admission.
Par hypothèse, l'absence de reliquat de droits suppose soit un épuisement du droit précédemment ouvert, soit une déchéance de ce droit.
Dans cette hypothèse, le maintien de l'indemnisation, telle qu'elle résulte de la réadmission, jusqu'à l'âge de la retraite ou au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail, est possible si les conditions prévues par l'article 11 § 3 du règlement général sont à nouveau réunies, notamment celle relative à la durée d'indemnisation préalable d'au moins un an.
Essayez de retrouver n'importe quoi comme travail pendant 3 mois afin de valider la condition des 12 mois.... ceci en supposant que vous remplissiez toutes les autres conditions nécessaires au maintien.
Cordialement
les 365 jours sont décomptés depuis l'ouverture des droits.
En l'absence de reliquat de droits, la réadmission produit les effets d'une nouvelle admission.
Par hypothèse, l'absence de reliquat de droits suppose soit un épuisement du droit précédemment ouvert, soit une déchéance de ce droit.
Dans cette hypothèse, le maintien de l'indemnisation, telle qu'elle résulte de la réadmission, jusqu'à l'âge de la retraite ou au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail, est possible si les conditions prévues par l'article 11 § 3 du règlement général sont à nouveau réunies, notamment celle relative à la durée d'indemnisation préalable d'au moins un an.
Essayez de retrouver n'importe quoi comme travail pendant 3 mois afin de valider la condition des 12 mois.... ceci en supposant que vous remplissiez toutes les autres conditions nécessaires au maintien.
Cordialement
Merci bcp mike0638, votre réponse est très claire et sans ambiguïté je vais donc essayer de trouver un poste pour 3 mois, pas facile en limousin mais je vais prospecter dans toute la France un CDD ou intérim au moins pour cette période.
Très cordialement
Uggylesbonstuyaux
Très cordialement
Uggylesbonstuyaux
mike0638
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30 sept. 2013 à 08:55
30 sept. 2013 à 08:55
Bonjour Uggy,
vous annoncez 271 jours à partir de septembre 2012.. je suppose que vous voulez dire 2013 vu que vous êtes toujours en cours d'indemnisation?
N'oubliez pas que toutes les conditions doivent être remplis, notamment être toujours en cours d'indemnisation. Sachez que les droits ne se cumulent pas.
Cordialement
vous annoncez 271 jours à partir de septembre 2012.. je suppose que vous voulez dire 2013 vu que vous êtes toujours en cours d'indemnisation?
N'oubliez pas que toutes les conditions doivent être remplis, notamment être toujours en cours d'indemnisation. Sachez que les droits ne se cumulent pas.
Cordialement
mike0638
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30 sept. 2013 à 15:29
30 sept. 2013 à 15:29
Bonjour Uggy,
j'avoue que vous me posez un problème.
J'essaie de voir comment éviter la remise du compteur à zéro avec une nouvelle ouverture des droits et d'un autre côté, incrémenter les jours indemnisés en retrouvant un emploi.
Si par exemple, vous retravaillez plus que 122 jours, théoriquement, vous passez en mode réadmission, ce qui signifie nouvelle inscription avec remise à zéro du compteur de 365 jours sauf que, vu que vous étiez âgé de plus de 58 ans, vous restez en mode reprise des droits, qui permet le fractionnement des fameux 365 jours vu que la date d'ouverture des droits n'a pas changé.
Qui dit reprise des droits signifie le solde restant, qui est insuffisant pour atteindre les 365 jours et personnellement, j'ai un doute de la faisabilité de poursuivre l'indemnisation avec les nouveaux droits issus de l'emploi repris sans passer par une nouvelle ouverture de droits.
Pôle emploi dit ceci:
Il résulte des dispositions de l'article 10 du règlement général que les allocataires âgés de 61 ans ou plus, réunissant les conditions pour bénéficier du maintien de leur indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ou au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail (Fiche 1, point 4), et qui reprennent un emploi, ont droit en cas de perte de leur activité à une reprise du versement de l'ARE sur la base antérieure.
Peut-être que Manu a une opinion sur le sujet!
j'avoue que vous me posez un problème.
J'essaie de voir comment éviter la remise du compteur à zéro avec une nouvelle ouverture des droits et d'un autre côté, incrémenter les jours indemnisés en retrouvant un emploi.
Si par exemple, vous retravaillez plus que 122 jours, théoriquement, vous passez en mode réadmission, ce qui signifie nouvelle inscription avec remise à zéro du compteur de 365 jours sauf que, vu que vous étiez âgé de plus de 58 ans, vous restez en mode reprise des droits, qui permet le fractionnement des fameux 365 jours vu que la date d'ouverture des droits n'a pas changé.
Qui dit reprise des droits signifie le solde restant, qui est insuffisant pour atteindre les 365 jours et personnellement, j'ai un doute de la faisabilité de poursuivre l'indemnisation avec les nouveaux droits issus de l'emploi repris sans passer par une nouvelle ouverture de droits.
Pôle emploi dit ceci:
Il résulte des dispositions de l'article 10 du règlement général que les allocataires âgés de 61 ans ou plus, réunissant les conditions pour bénéficier du maintien de leur indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ou au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail (Fiche 1, point 4), et qui reprennent un emploi, ont droit en cas de perte de leur activité à une reprise du versement de l'ARE sur la base antérieure.
Peut-être que Manu a une opinion sur le sujet!
Mike,
C'est vraiment gentil de revenir vers moi sur le sujet. Merci
C'est vrai que moi aussi j'ai essayé de décrypter cette histoire de "365 jours indemnisé en continu ou discontinu" selon les termes de la loi, dans tous les sens je n'arrivais pas à trouver une réponse tout à fait "inattaquable" dans la logique.
Ce matin je me suis décidé à aller chez POLE EMPLOI , en regardant le dossier l'agent qui m'a reçu m'a dit que j'étais inscrit et indemnisé depuis le 01/05/2011 car j'avais eu une période d'indemnisation de Septembre 2010 à Décembre 2011. Il ne gardait que la période à partir de Mai 2011 pour le calcul des jours "indemnisés". Il n'a pas sus me dire pourquoi
en Avril 2012, à 60 ans passé ayant retrouvé du travail à la REUNION je suis parti là bas avec ma famille, manque de pot après 9 Mois la boite dépose le bilan et me voilà en licenciement économique.
Bref d'après lui je serai considéré avoir 490 jours d'indemnisation (Depuis Mai 2011 et jusqu'au 23 Novembre 2013) entre les deux périodes où j'étais inscrit sur les listes de demandeurs d'emplois admissible à l'ARE.
il m'a d'ailleurs sorti une attestation, A son avis je suis admissible au maintien de l'ARE jusqu'à l'âge de 65 ans.
Je vais faire le dossier et je verrai bien.
Oui si Manu, que je ne connais pas mais que je salue, à une opinion elle sera la bienvenu Novembre sera bien vite là et j'aimerai être prêt à me battre avec des armes bien fourbies en cas de refus de mon dossier.
Mike j'apprécie beaucoup votre aide
Merci
Bien à vous
Uggy
C'est vraiment gentil de revenir vers moi sur le sujet. Merci
C'est vrai que moi aussi j'ai essayé de décrypter cette histoire de "365 jours indemnisé en continu ou discontinu" selon les termes de la loi, dans tous les sens je n'arrivais pas à trouver une réponse tout à fait "inattaquable" dans la logique.
Ce matin je me suis décidé à aller chez POLE EMPLOI , en regardant le dossier l'agent qui m'a reçu m'a dit que j'étais inscrit et indemnisé depuis le 01/05/2011 car j'avais eu une période d'indemnisation de Septembre 2010 à Décembre 2011. Il ne gardait que la période à partir de Mai 2011 pour le calcul des jours "indemnisés". Il n'a pas sus me dire pourquoi
en Avril 2012, à 60 ans passé ayant retrouvé du travail à la REUNION je suis parti là bas avec ma famille, manque de pot après 9 Mois la boite dépose le bilan et me voilà en licenciement économique.
Bref d'après lui je serai considéré avoir 490 jours d'indemnisation (Depuis Mai 2011 et jusqu'au 23 Novembre 2013) entre les deux périodes où j'étais inscrit sur les listes de demandeurs d'emplois admissible à l'ARE.
il m'a d'ailleurs sorti une attestation, A son avis je suis admissible au maintien de l'ARE jusqu'à l'âge de 65 ans.
Je vais faire le dossier et je verrai bien.
Oui si Manu, que je ne connais pas mais que je salue, à une opinion elle sera la bienvenu Novembre sera bien vite là et j'aimerai être prêt à me battre avec des armes bien fourbies en cas de refus de mon dossier.
Mike j'apprécie beaucoup votre aide
Merci
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mike0638
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1 oct. 2013 à 14:34
1 oct. 2013 à 14:34
Bonjour Uggy,
je vous souhaite bien évidemment d'obtenir ce maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite mais personnellement j'ai quelques doutes si je me réfère au texte de Pôle emploi que je vous ai collé tout au début.
Si par exemple, vous aviez obtenu 15 mois de droit et que, après 8 mois vous auriez repris un emploi pour un certain temps, disons 5 mois et ensuite, reprise de vos droits existants, le fractionnement des 12 mois requis est acquis vu que l'on se réfère à la date de l'ouverture des droits.
Dans votre cas, vous avez une nouvelle admission et il est précisé que, dans ce cas, les conditions doivent être à nouveau réunies.
C'est d'ailleurs une des raisons qui fait que, passé 58 ans, la reprise des droits est privilégiée en lieu et place de la réadmission.
D'ailleurs, en 2009, Pôle emploi disait ceci:
Dans cette hypothèse, le maintien de l'indemnisation, telle qu'elle résulte de la
réadmission, jusqu'à l'âge de la retraite, est possible si les conditions prévues par l'article
11 § 3 du règlement sont à nouveau réunies, notamment celle relative à la durée
d'indemnisation préalable d'au moins un an.
En pratique, dans la plupart des cas, si la durée d'indemnisation consécutive à la
réadmission est inférieure à un an, une reprise sera prononcée.
Bref, j'avoue que, dans ce cas de figure, je n'ai aucune certitude. Mais par expérience personnelle, je ne prends pas les déclarations de pôle emploi pour argent comptant.
Cordialement
je vous souhaite bien évidemment d'obtenir ce maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite mais personnellement j'ai quelques doutes si je me réfère au texte de Pôle emploi que je vous ai collé tout au début.
Si par exemple, vous aviez obtenu 15 mois de droit et que, après 8 mois vous auriez repris un emploi pour un certain temps, disons 5 mois et ensuite, reprise de vos droits existants, le fractionnement des 12 mois requis est acquis vu que l'on se réfère à la date de l'ouverture des droits.
Dans votre cas, vous avez une nouvelle admission et il est précisé que, dans ce cas, les conditions doivent être à nouveau réunies.
C'est d'ailleurs une des raisons qui fait que, passé 58 ans, la reprise des droits est privilégiée en lieu et place de la réadmission.
D'ailleurs, en 2009, Pôle emploi disait ceci:
Dans cette hypothèse, le maintien de l'indemnisation, telle qu'elle résulte de la
réadmission, jusqu'à l'âge de la retraite, est possible si les conditions prévues par l'article
11 § 3 du règlement sont à nouveau réunies, notamment celle relative à la durée
d'indemnisation préalable d'au moins un an.
En pratique, dans la plupart des cas, si la durée d'indemnisation consécutive à la
réadmission est inférieure à un an, une reprise sera prononcée.
Bref, j'avoue que, dans ce cas de figure, je n'ai aucune certitude. Mais par expérience personnelle, je ne prends pas les déclarations de pôle emploi pour argent comptant.
Cordialement
Mike Bonsoir,
J'aurai plutôt tendance comme vous à avoir cette lecture du texte.
vous avouerez qu'il est vraiment tendancieux à souhait.
Je verrai vers fin octobre et présenterai mon dossier.
De toute façon à mon âge il n'y aura personne pour me réembaucher, même comme manoeuvre en bâtiment donc dans mes compétences de Directeur de Travaux c'est carrément une utopie.
Merci encore pour toute l'attention que vous avez apporté à mon interrogation.
je vous tiendrai au courant du bouclement de cette affaire.
Bien cordialement
Uggy
J'aurai plutôt tendance comme vous à avoir cette lecture du texte.
vous avouerez qu'il est vraiment tendancieux à souhait.
Je verrai vers fin octobre et présenterai mon dossier.
De toute façon à mon âge il n'y aura personne pour me réembaucher, même comme manoeuvre en bâtiment donc dans mes compétences de Directeur de Travaux c'est carrément une utopie.
Merci encore pour toute l'attention que vous avez apporté à mon interrogation.
je vous tiendrai au courant du bouclement de cette affaire.
Bien cordialement
Uggy
MikeLP
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4 septembre 2018
4 sept. 2018 à 17:20
4 sept. 2018 à 17:20
Bonjour Mike0638,
Dans mon cas, je relève de la convention du 06 mai 2011. Elle prévoit le maintient des indemnités si l'on est en cours d'indemnisation à 61 ans. Je remplis toutes les conditions.
D'ailleurs, il m'était maintenu mes indemnités, seulement ils viennent de l'arrêter et je n'ai pas encore le 65 ans pour bénéficier de la retraite à plein temps.
Je ne comprends pas pourquoi.
Merci de ton éclairage.
Dans mon cas, je relève de la convention du 06 mai 2011. Elle prévoit le maintient des indemnités si l'on est en cours d'indemnisation à 61 ans. Je remplis toutes les conditions.
D'ailleurs, il m'était maintenu mes indemnités, seulement ils viennent de l'arrêter et je n'ai pas encore le 65 ans pour bénéficier de la retraite à plein temps.
Je ne comprends pas pourquoi.
Merci de ton éclairage.
veverte
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vendredi 4 octobre 2013
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31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 19:21
31 oct. 2013 à 19:21
bonsoir messieur
votre dialogue est des plus interressant car je vais etre bientot dans ce cas ;
J AURAIS 61 ANS EN MAI 2014 ET LES PARAMÈTRES REQUIS SELON CE FAMEUX TEXTE QUI PERMETTRAIT D ALLER J USQUA LA RETRAITE A TAUX PLEIN
PAR CONTRE PERSONNE N EST CAPABLE DE ME DIRE COMMENT CE TEXTE S APPLIQUE SI IL S APPLIQUE
J AI ESSAYE D'OBTENIR DES PRÉCISIONS DE; MON COACH, APEC ,CNAV ETC... ET JE N AI TJRS PAS DE RÉPONSE DE MON COTE ET CELA ME TRAVAILLE
JE VAIS ESSAYE DE VOIRE UN AVOCAT DE CODE DU TRAVAIL OU UN SYNDICAT
SI VS AVEZ DES INFOS MERCI DE ME REVENIR
BAVS
votre dialogue est des plus interressant car je vais etre bientot dans ce cas ;
J AURAIS 61 ANS EN MAI 2014 ET LES PARAMÈTRES REQUIS SELON CE FAMEUX TEXTE QUI PERMETTRAIT D ALLER J USQUA LA RETRAITE A TAUX PLEIN
PAR CONTRE PERSONNE N EST CAPABLE DE ME DIRE COMMENT CE TEXTE S APPLIQUE SI IL S APPLIQUE
J AI ESSAYE D'OBTENIR DES PRÉCISIONS DE; MON COACH, APEC ,CNAV ETC... ET JE N AI TJRS PAS DE RÉPONSE DE MON COTE ET CELA ME TRAVAILLE
JE VAIS ESSAYE DE VOIRE UN AVOCAT DE CODE DU TRAVAIL OU UN SYNDICAT
SI VS AVEZ DES INFOS MERCI DE ME REVENIR
BAVS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2013 à 17:00
Il ne me reste plus qu'à trouver un poste pour 3 mois, même de manoeuvre en bâtiment, pas facile dans le limousin !
en tout cas ce forum est vraiment bien, je le consulterai régulièrement pour voir si dans mon domaine de compétences je peux apporter des solutions pour d'autres personnes
uggylesbonstuyaux
4 sept. 2018 à 17:09
Dans mon cas, je relève de la convention du 06 mai 2011. Elle prévoit le maintient des indemnités si l'on est en cours d'indemnisation à 61 ans. Je rempli toutes les conditions.
D'ailleurs, il m'était maintenu mes indemnités, seulement ils viennent de l'arrêter et je n'ai pas encore le 65 ans pour bénéficier de la retraite à plein temps.
Je ne comprends pas pourquoi.
Merci de ton éclairage.