Articles 117 et 125

PATRIZIA01 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - Modifié par BmV le 28/09/2013 à 13:46
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 sept. 2013 à 13:48
Ie voudrais connaîtrre les articles 117 quarter et 125A CGI ainsi que le plafond de revenus pour l'exoneration des taxes habitation. MERCI

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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
28 sept. 2013 à 13:48
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