Achat d'un detecteur d'incendie suite demarcharge domicile
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kat920
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27 sept. 2013 à 19:41
ladamedepic - 20 mars 2014 à 10:03
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nemrod18
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15 mars 2014 à 13:16
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Les frais ne seraient que ceux de l'huissier chargé de délivrer les actes, bien entendu ils feront partie des débours demandés en remboursement, quand à vos frais de recherches et autres !!! à l'appréciation du juge.
Si cette société est insolvable vous conserverez les frais à votre charge.
Le dépôt de plainte est inutile et vain.
Si cette société est insolvable vous conserverez les frais à votre charge.
Le dépôt de plainte est inutile et vain.
Procédure simple, gratuite et sans avocat.
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764
nemrod18
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15 mars 2014 à 14:05
15 mars 2014 à 14:05
Tiens te voilà !! la sieste était bonne ?
Et ce matin, tu faisais ton marché ?
Et ce matin, tu faisais ton marché ?
Bonjour,
Merci pour le lien j'engage la procédure par courrier aujourd'hui au tribunal de proximité de l'entreprise.
J'ai été en contact avec un "responsable service clientèle" qui à essayer de me manipuler en me promettant tous les jours un remboursement sans l'effectué...
La procédure et simplifié et je l'espère rapide pour vite arrêter cette entreprise de ne pas respecter les lois et alerter les gens !
Merci pour le lien j'engage la procédure par courrier aujourd'hui au tribunal de proximité de l'entreprise.
J'ai été en contact avec un "responsable service clientèle" qui à essayer de me manipuler en me promettant tous les jours un remboursement sans l'effectué...
La procédure et simplifié et je l'espère rapide pour vite arrêter cette entreprise de ne pas respecter les lois et alerter les gens !