Terrain préempté, tromperie agence immobilière
arwen9216
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Modifié par gerber1 le 26/09/2013 à 15:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2013 à 15:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2013 à 15:12
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Josh Randall
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26 sept. 2013 à 14:39
26 sept. 2013 à 14:39
Bonjour
Au-delà même de notre avis, c'est plutôt d'une assistance juridique dont vous avez besoin.
J'imagine que certains vous diraient que vous avez fait preuve de na¨veté, voire de légèreté, mais je suis bien placé pour vous dire que même si "nul n'est sensé ignorer la loi", il n'en demeure pas moins que quand on ne maîtrise pas les procédures, il est difficile de dire non.
Je m'interroge malgré tout sur deux points notamment:
1- Comment se fait-il que l'informatin relative au droit de préemption ne vous soient pas parvenu étant donné que dans le cadre d'une vente, il y a obligation de fournir un certificat d'urbanisme d'information, lequel indique entre autres, les informations relatives au PLU (dont zonage, DPU, taxes...) ? Votre notaiore ne vous a rien dit à ce sujet ?
2- La procédure de préemption étant très cadrée en terme de délai, comment se fait-il, que vous n'ayez pas tambouriné à la porte de l'agence pour avoir les réponses à vos questions ou que votre notaire n'ait pas engagé de démarche pour savoir ce qu'il en est
Enfin, si, en toute bonne foi, la Mairie a vendu son terrain en toute légalité mais que son nom apparait sur une promesse de vente dont elle n'a pas connaissance, vous feriez bien d'attaquer l'agence (la Mairie et toi).
Ce n'est que mon avis...
Cdt
Au-delà même de notre avis, c'est plutôt d'une assistance juridique dont vous avez besoin.
J'imagine que certains vous diraient que vous avez fait preuve de na¨veté, voire de légèreté, mais je suis bien placé pour vous dire que même si "nul n'est sensé ignorer la loi", il n'en demeure pas moins que quand on ne maîtrise pas les procédures, il est difficile de dire non.
Je m'interroge malgré tout sur deux points notamment:
1- Comment se fait-il que l'informatin relative au droit de préemption ne vous soient pas parvenu étant donné que dans le cadre d'une vente, il y a obligation de fournir un certificat d'urbanisme d'information, lequel indique entre autres, les informations relatives au PLU (dont zonage, DPU, taxes...) ? Votre notaiore ne vous a rien dit à ce sujet ?
2- La procédure de préemption étant très cadrée en terme de délai, comment se fait-il, que vous n'ayez pas tambouriné à la porte de l'agence pour avoir les réponses à vos questions ou que votre notaire n'ait pas engagé de démarche pour savoir ce qu'il en est
Enfin, si, en toute bonne foi, la Mairie a vendu son terrain en toute légalité mais que son nom apparait sur une promesse de vente dont elle n'a pas connaissance, vous feriez bien d'attaquer l'agence (la Mairie et toi).
Ce n'est que mon avis...
Cdt
arwen9216
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Modifié par arwen9216 le 26/09/2013 à 14:58
Modifié par arwen9216 le 26/09/2013 à 14:58
Merci pour ta réponse Josh Randall
Oui nous avons fait preuve de naïveté mais s'était un projet on a cherché longtemps dans l'ancien on s'est tourné vers le neuf sans aucune aide et tout a été géré par le constructeur comme beaucoup de famille nous avons fait confiance. Le terrain préempté a été notre 1er pb, il y en a eu d'autres après qui nous a fait tout arrêter.
Malheureusement pour le terrain on nous a dit préempté on a dit ok, et on s'est résigné notre constructeur est arrivé avec un terrain tout neuf moins cher un peu plus loin on voulait tellement cette maison qu'on a dit ok. Mais j'avais tellement de rancoeur personnel vis à vis de la mairie pour ce terrain que je me suis dit je vais le surveiller. Sans connaître les procédures exactes, la seul que j'ai retenue c'est que nous avons un droit de regard sur 5 ans et qu'en cas de revente nous sommes prioritaires. Au bout de 1 an nous découvrons que nous avons été pris pour des abrutis.
La promesse de vente a été signée sous seing privé, l'acte authentique devait être signé 3 mois plus tard environ donc pas de notaire dans notre cas. D'où l'explication que personne n'est intervenu. On était seul et on nous a baladé...
C'est pour ca que je soupçonne notre constructeur d'être dans le coup il doit connaître les procédures il aurait du voir tout de suite que l'agence nous mentait.
J'attends un contact de l'agence depuis 4 jours.
Aujourd'hui nous ne voulons pas porter plainte ni aller au tribunal, on veut juste que le contrat pour lequel nous avions signé soit respecté. Si le contraire s'était produit le vendeur par le biais de l'agence ne se serait pas gêné pour faire appliquer la clause pénale et nous réclamer ses indemnités.
Pensez vous qu'on a une chance d'aboutir?
Oui nous avons fait preuve de naïveté mais s'était un projet on a cherché longtemps dans l'ancien on s'est tourné vers le neuf sans aucune aide et tout a été géré par le constructeur comme beaucoup de famille nous avons fait confiance. Le terrain préempté a été notre 1er pb, il y en a eu d'autres après qui nous a fait tout arrêter.
Malheureusement pour le terrain on nous a dit préempté on a dit ok, et on s'est résigné notre constructeur est arrivé avec un terrain tout neuf moins cher un peu plus loin on voulait tellement cette maison qu'on a dit ok. Mais j'avais tellement de rancoeur personnel vis à vis de la mairie pour ce terrain que je me suis dit je vais le surveiller. Sans connaître les procédures exactes, la seul que j'ai retenue c'est que nous avons un droit de regard sur 5 ans et qu'en cas de revente nous sommes prioritaires. Au bout de 1 an nous découvrons que nous avons été pris pour des abrutis.
La promesse de vente a été signée sous seing privé, l'acte authentique devait être signé 3 mois plus tard environ donc pas de notaire dans notre cas. D'où l'explication que personne n'est intervenu. On était seul et on nous a baladé...
C'est pour ca que je soupçonne notre constructeur d'être dans le coup il doit connaître les procédures il aurait du voir tout de suite que l'agence nous mentait.
J'attends un contact de l'agence depuis 4 jours.
Aujourd'hui nous ne voulons pas porter plainte ni aller au tribunal, on veut juste que le contrat pour lequel nous avions signé soit respecté. Si le contraire s'était produit le vendeur par le biais de l'agence ne se serait pas gêné pour faire appliquer la clause pénale et nous réclamer ses indemnités.
Pensez vous qu'on a une chance d'aboutir?
Josh Randall
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26 sept. 2013 à 15:12
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Aujourd'hui nous ne voulons pas porter plainte ni aller au tribunal, on veut juste que le contrat pour lequel nous avions signé soit respecté.[...] Pensez vous qu'on a une chance d'aboutir?Je ne vois pas comment une procédure amiable pourrait aboutir. Il faudrait de toute façon pour cela une assistance juridique
Je te conseille fortement de te rendre au Conseil Départemental d'Accès au Droit dont tu trouveras les coordonnées sur ce site