Btp banque
cocobalou
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cocobalou Messages postés 4 Statut Membre -
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en 2008 je fe un pret pour une voiture a btp banque hors depuis 2009 plus aucun courrier de leur part, poour ma par je croyais le credit solde hors le banquier vien de me dire que j'etais fiche pour se credit.
je les es apele et peniblement il mon retrouve pour me dire que je leur evait la somme de 1941.04 euro alors que ni eux ni un huissier ne s'est manifeste.
je voudrais savoir si une loi existe( car j'en ai entendu parle) comme quoi sans nouvelle du creancier pendant plus de 2 ans la créance est considere comme solde .
si ela est vrai pourriez vous me donnez le texte exacte avec la loi svp
merci par avance
je les es apele et peniblement il mon retrouve pour me dire que je leur evait la somme de 1941.04 euro alors que ni eux ni un huissier ne s'est manifeste.
je voudrais savoir si une loi existe( car j'en ai entendu parle) comme quoi sans nouvelle du creancier pendant plus de 2 ans la créance est considere comme solde .
si ela est vrai pourriez vous me donnez le texte exacte avec la loi svp
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4 réponses
Il n'est plus possible de vous poursuivre en justice mais la prescription n'éteint pas la dette, donc l'inscription au FOCP n'est pas supprimée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...