Clause de non concurrence
ACGLYON
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 sept. 2013 à 15:10
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ACGLYON
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25 sept. 2013 à 11:11
PS : j'ai refusé le protocole transactionnel car il contenait des éléments faux et que je ne voulais pas m'engager à accepter ce genre de déclarations. De plus il a effectué pas mal de pressions (appels et mails + contacter mes anciens collègues pour le forcer à accepter)
BarbieTM
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25 sept. 2013 à 11:34
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Bonjour,
A moins que la transaction ne soit "honnête" en terme de montant (donc au moins ce qu'il vous doit pour la clause + quelques euros de DI...), n''hésitez pas si vous avez toutes les preuves en main : allez aux prudhommes.
A moins que la transaction ne soit "honnête" en terme de montant (donc au moins ce qu'il vous doit pour la clause + quelques euros de DI...), n''hésitez pas si vous avez toutes les preuves en main : allez aux prudhommes.
ACGLYON
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25 sept. 2013 à 14:20
25 sept. 2013 à 14:20
Concernant le montant de la transaction, il a calculé la prime totale nette à laquelle il a ôté l'impôt sur le Revenu que je suis sensée payer si elle m'est versée de manière mensuelle... Outre la question du montant cela me gêne de signer un document remettant en cause mon intégrité ...
BarbieTM
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25 sept. 2013 à 15:10
25 sept. 2013 à 15:10
La transaction ne remet pas en cause votre intégrité...
Elle est sensée éviter une procédure, qui serait peut-être longue et usante pour vous, et coûteuse pour votre employeur. Mais pour cela, il faut que le montant de l'indemnité transactionnelle soit au moins équivalente à ce que vous auriez touché si vous aviez été jusqu'au bout de la procédure, soit votre indemnité de non-concurrence, plus "l'achat" de votre "silence" donc par exemple les impôts et taxes offerts sur l'indemnité et le montant des frais de justice, soit environ 700€.
Elle est sensée éviter une procédure, qui serait peut-être longue et usante pour vous, et coûteuse pour votre employeur. Mais pour cela, il faut que le montant de l'indemnité transactionnelle soit au moins équivalente à ce que vous auriez touché si vous aviez été jusqu'au bout de la procédure, soit votre indemnité de non-concurrence, plus "l'achat" de votre "silence" donc par exemple les impôts et taxes offerts sur l'indemnité et le montant des frais de justice, soit environ 700€.